Jacques Remiller
Question N° 61125 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la bonne cohabitation en forêt entre chasseurs et autres activités de fin de semaine. Il souhaite connaître les mesures prises par le ministère afin de baisser le sentiment d'insécurité présent dans nos campagnes lors de la saison de la chasse.
Réponse émise le 16 février 2010
La sécurité des promeneurs, comme des chasseurs, les jours de chasse est une préoccupation qui a déjà été largement abordée lors des deux précédentes lois relatives à la chasse, en 2000 et 2003. Elle soulève une question de fond sur le partage de l'espace entre des usagers du milieu naturel de plus en plus nombreux et diversifiés. D'une façon générale, la pratique de la chasse est déjà interdite les jours de forte fréquentation sur les territoires dont la vocation est l'accueil du public et des promeneurs. Ainsi, dans les forêts publiques et plus particulièrement dans les forêts domaniales périurbaines, les cahiers des clauses pour la location de la chasse excluent très généralement les jours de fin de semaine. En complément, l'État, en coopération avec les fédérations nationales et départementales des chasseurs, s'est mobilisé depuis quelques années sur la question de la sécurité à la chasse. C'est ainsi que la loi du 26 juillet 2000 avait déjà imposé pour l'obtention du permis de chasser, la réussite à une épreuve théorique et à une épreuve pratique. Au cours de la formation théorique sont abordées notamment la connaissance des armes et des munitions, de leur utilisation et des règles de sécurité ainsi que l'identification de la cible avant tout tir. L'examen pratique comporte trois épreuves : un parcours simulé de chasse d'une trentaine de minutes au cours duquel le candidat est jugé selon son comportement au niveau du passage d'obstacles, du choix de ses tirs avec identification préalable de la cible, des déplacements effectués, du maintien des armes et du respect de la sécurité ; l'utilisation du fusil, épreuve pour laquelle le candidat est évalué lors de tirs réels au fusil sur plateaux mais aussi sur le démontage et le remontage de l'arme ; le maniement de la carabine, épreuve pour laquelle le candidat est placé en situation de battue au grand gibier avec tirs réels sur cible mouvante. Le comportement du candidat à l'égard de son environnement immédiat et le respect de la sécurité constituent un critère d'évaluation déterminant de l'examinateur pour juger de l'aptitude du candidat à pratiquer la chasse. La très récente loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse a rendu obligatoire la fixation, par le schéma départemental de gestion cynégétique, des règles de sécurité prévues à l'article L. 424-15 du code de l'environnement « des règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles doivent être observées, particulièrement lorsqu'il est recouru au tir à balles. » Le non-respect de ces règles fait l'objet de sanctions. Il est certain que les accidents à la chasse restent trop nombreux, eu égard aux situations humaines et sociales souvent dramatiques qu'ils provoquent. Aussi, l'efficacité du dispositif des mesures de sécurité doit être encore améliorée, tant en amont par des campagnes d'information et des sessions de formation des chasseurs qu'en aval par l'application de sanctions à l'encontre de tout chasseur qui transgresserait les règles de sécurité.
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