Jean-Claude Lenoir
Question N° 61116 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'accélérer le développement des véhicules propres. Sensibilisés au défi climatique, les Français sont tout à fait motivés pour contribuer à la lutte contre les gaz à effets de serre et désireux de réduire fortement leur consommation de carburant. Encore faut-il qu'ils aient une solution alternative à leur disposition. Le problème se pose en particulier pour les habitants des zones rurales, qui n'ont malheureusement pas la possibilité de recourir aux transports collectifs et qui sont totalement dépendants de leur voiture. Ces derniers attendent avec impatience la possibilité de s'équiper de véhicules électriques à un coût abordable. Il souhaiterait connaître les mesures prises en vue d'accélérer le développement des véhicules décarbonés et le calendrier envisagé en vue de la commercialisation grand public de ce type de véhicules.
Réponse émise le 9 février 2010
Le 1er octobre 2009, le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables a été présenté. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici à 2020. Une participation du Fonds stratégique d'investissement à hauteur de 125 MEUR (sur un budget de 625 MEUR) a été annoncée pour la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (250 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. L'État instruit également l'octroi d'un prêt de 150 millions d'euros à Renault pour sa future usine de voitures électriques à Flins et mettra une enveloppe de 100 millions d'euros à disposition d'autres constructeurs ou équipementiers. Suite aux deux premiers appels à projets sur le véhicule électrique (onze projets innovants financés à hauteur de 56,9 MEUR fin 2008, et trente dossiers déposés pour une intervention prévue de 50 MEUR fin 2009), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lancera début 2010 deux autres appels à projets sur les infrastructures de charges et la mobilité. Un groupe de grandes entreprises, d'associations, de collectivités et de représentants de l'État ont établi un cahier des charges orienté « usages », en vue du lancement fin 2009 d'appels d'offres privés et publics pour des véhicules électriques. Ces appels d'offres permettront de constituer un marché de flottes de 100 000 véhicules d'ici 2015, dont 50 000 en 2010. Un premier marché de 5 000 commandes a été recensé. Au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de vente pour les véhicules « bonussés » en dix-huit mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du super-bonus de 5 000 euros pour les véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande. Enfin, un réseau d'un million de points de recharge est prévu en 2015 (90 % implantés au domicile [parkings...] ou sur le lieu de travail, et 75 000 bornes partagées), avec un objectif de 4,4 millions à l'horizon 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4 milliards d'euros ainsi que le renforcement du réseau électrique (750 millions d'euros). Les prises de recharge seront obligatoirement intégrées dans les parkings, dès 2012 pour les habitations privées, et dès 2015 pour les bureaux. Pour leur part, les constructeurs nationaux prévoient le lancement des premiers véhicules électriques fin 2010, et des premiers véhicules hybrides rechargeables à partir de fin 2012 : quatre modèles de véhicules électriques annoncés pour Renault ; deux modèles de véhicules électriques, puis un véhicule hybride rechargeable pour PSA ; la Friendly pour Heuliez, la Blue Car pour Bolloré ; de nombreux petits véhicules en préparation chez Ligier, Aixam, Lumeneo... ; des véhicules lourds en préparation chez Gruau et PVI. Les autres constructeurs européens prévoient également des véhicules dans le même calendrier (par exemple : la Mini électrique, Smart électrique).
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