Bernard Perrut
Question N° 61114 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences favorables de l'institution de la prime à la casse pour la production des voitures particulières dont le taux de commercialisation demeure en progression. Il lui demande s'il ne serait pas utile d'étendre cette politique à la filière industrielle des poids lourds afin de relancer aussi ce domaine de la commercialisation et de la modernisation du parc, y compris pour les tracteurs agricoles.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le 20 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a réuni les principaux acteurs de la filière du véhicule industriel. Cette réunion, à laquelle étaient conviés Oséo et le Médiateur du crédit, a été l'occasion d'échanger sur la situation et les perspectives de l'ensemble de la filière, ainsi que de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées. Conscient que le véhicule industriel constitue un maillon important du transport de marchandises, dans le cadre d'une complémentarité intelligente avec le transport ferroviaire et fluvial, le ministre a assuré les participants du soutien du Gouvernement pour les accompagner dans cette période délicate. En effet, la France a la chance de disposer de constructeurs et de nombreux concessionnaires, distributeurs et réparateurs présents sur tout le territoire. Le Gouvernement s'est, d'ores et déjà, mobilisé pour l'ensemble de la filière, notamment à travers les 250 M de prêts accordés à Renault Trucks, les mesures de chômage partiel, le soutien aux projets du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus, le crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle représentant un gain de 400 M par an pour le secteur des transports, ou encore le plan « Compétences-Emploi » auquel l'État contribuera à hauteur de 10 M afin de former 10 000 personnes de la filière automobile sur trois ans. Même si des perspectives de reprise du secteur sont annoncées pour 2011, le ministre souhaite que les entreprises rencontrant des difficultés, notamment les concessionnaires, soient accompagnées de façon individualisée afin de pouvoir passer le cap en 2010. C'est la raison pour laquelle, il a demandé à Oséo et au Médiateur du crédit de désigner immédiatement un interlocuteur au sein de chacune de ces entités pour traiter les demandes des entreprises de la filière du véhicule industriel. Il leur a également demandé d'améliorer l'information des entreprises et la prise en compte rapide de leurs problèmes.
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