Catherine Génisson
Question N° 61102 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 octobre 2009
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prise en charge par la sécurité sociale du vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus. Le rotavirus est le principal agent viral responsable de gastro-entérites aiguës sévères du nourrisson. Hautement transmissible, le virus est chaque année responsable d'une consommation de soins importante comprise entre 130 000 et 200 000 consultations, pour un coût estimé pour l'assurance maladie de 60 millions d'euros. Afin de répondre à ce véritable enjeu de santé publique, la vaccination de routine est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé dans sa note d'information relative aux vaccins rotavirus et par certains pays tels que les États-unis, l'Australie, la Belgique et le Brésil. En France, les avis du 22 septembre et 5 décembre 2006 rendus par le comité technique des vaccinations recommandaient de différer la recommandation de vaccination anti-rotavirus et de la réévaluer deux ans après. Constatant qu'à ce jour le CTV n'a pas rendu son nouvel avis, elle lui demande de bien vouloir l'informer plus précisément du calendrier du travail prévu par l'autorité sanitaire de référence.
Réponse émise le 26 janvier 2010
La place de la vaccination systématique contre les infections à rotavirus dans la prise en charge des gastro-entérites aiguës pour les nourrissons de moins de six mois est encore à l'étude par le Haut Conseil de la santé publique et son comité technique des vaccinations (HCSP/CTV), autorité sanitaire de référence. En effet, le calendrier vaccinal 2008 sur la vaccination contre les infections à rotavirus a repris les avis du 22 septembre et 5 décembre 2006 rendus par le CTV, instance qui relevait à l'époque du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF), qui recommandent de différer la recommandation de la vaccination antirotavirus systématique pour les nourrissons de moins de six mois et de les réévaluer après deux ans. Le délai des deux ans arrivant à échéance, le HCSP/CTV a prévu de réexaminer ses recommandations sur la base des nouvelles données demandées disponibles. L'inscription d'un vaccin antirotavirus sur la liste des spécialités remboursables reste subordonnée à une recommandation favorable de cette vaccination par le HCSP/CTV, l'autorité sanitaire de référence sur laquelle s'appuie toute décision en matière de politique vaccinale et du remboursement afférent, sans préjudice d'un accord sur le prix du vaccin conclu entre le ou les laboratoires exploitants et le Comité économique des produits de santé.
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