Raymond Durand
Question N° 61091 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Raymond Durand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des caisses mutualistes des anciens combattants. À l'occasion de son assemblée générale, la Caisse nationale mutualiste de prévoyance santé a réitéré sa demande d'augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant à l'indice 130. Afin de répondre aux préoccupations des anciens combattants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier de mise en oeuvre de cette mesure.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant est réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction des augmentations de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité intervenues l'année passée. C'est ainsi que le montant actuel du plafond s'élève, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008, à 1 694 euros au 1er janvier 2009. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 247 MEUR dans le projet de loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant. Ainsi que l'a rappelé le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants lors du débat sur le projet de budget pour 2010 qui a eu lieu à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2009, seuls 20 % des bénéficiaires atteignent ce plafond, le montant moyen de la rente étant de 1 100 euros Cette revendication n'apparaît donc pas prioritaire et il convient de privilégier, dans un contexte budgétaire contraint, des mesures qui permettent d'améliorer la situation de tous ou de soulager les difficultés des plus modestes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.