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Maxime Gremetz
Question N° 61089 au Ministère de la Défense


Question soumise le 20 octobre 2009

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite des anciens combattants qui devait gagner au 1er janvier 2010, 2 points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre l'objectif des 48 points en 2012. Il semblerait que la date d'effet de ladite mesure se trouverait reportée au 1er juillet 2010. Cette contradiction regrettable entre les deux dates, successivement annoncées, doit être dissipée au plus vite. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la prise d'effet effective de cette revalorisation, afin de répondre à l'attente de tous les anciens combattants.

Réponse émise le 22 décembre 2009

La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012.

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