Christian Jacob
Question N° 61088 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. En 2000 puis 2004, le Gouvernement a mis en oeuvre des dispositifs de réparation qui ont permis de faire un pas important dans la direction d'une meilleure prise en compte des situations personnelles les plus douloureuses. Il lui demande de lui indiquer où en est la préparation du décret visant à compléter les dispositifs en vigueur et à instituer une mesure universelle pour l'ensemble des orphelins de guerre.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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