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Yves Fromion
Question N° 61081 au Ministère de la Santé


Question soumise le 20 octobre 2009

M. Yves Fromion attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des vignerons indépendants de Pouilly, Sancerre et des vignobles du centre suscitées par les recommandations formulées dans le rapport intitulé "recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan". En effet, deux grandes recommandations stratégiques, "faire connaître l'alcool comme facteur de risque cancer - poursuivre l'objectif de réduction de la consommation d'alcool", chacune assortie d'une série de mesures aux conséquences dramatiques pour la filière, sont inspirées par les tenants d'une politique tendant à privilégier l'interdit plutôt que l'éducation, ce qui risque de déresponsabiliser les individus et de donner libre cours à tous les excès. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour privilégier une politique de santé publique basée sur les comportements, plutôt que sur les interdits.

Réponse émise le 15 juin 2010

Si le financement d'actions de proximité et de prévention par les pairs (par exemple, les mutuelles étudiantes ou associations intervenant activement auprès des jeunes) par le ministère chargé de la santé ou la diffusion de campagnes média par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour sensibiliser le public aux dangers sanitaires et sociaux de la consommation de boissons alcooliques, sont, de toute évidence, partie intégrante des politiques de santé publique pour réduire les dommages liés à l'alcool, celles-ci ne sauraient s'y limiter. Ainsi, la littérature internationale nous enseigne que la réglementation de l'offre de boissons alcooliques et la réduction de la demande d'alcool en agissant sur les prix sont parmi les stratégies les plus rentables pour réduire ou prévenir les dommages liés à l'alcool. En effet, depuis plusieurs années, des travaux ont été conduits pour évaluer les résultats des politiques de prévention. Ces travaux sur le thème des interventions efficaces en matière de réduction de la consommation d'alcool, incontestés mais peu connus en France, ont été conduits au niveau international, que ce soit dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou de la Commission européenne, en particulier le rapport de MM. Anderson et Baumberg (« Alcohol in Europe : a Public Health Perspective ») en 2006, dont la rigueur et la validité sont reconnues. Les politiques et programmes jugés efficaces par ces travaux sont l'encadrement réglementaire de la commercialisation des boissons alcooliques (en particulier des pratiques qui influencent les plus jeunes) ; la réglementation et la restriction de l'offre à travers, par exemple, des heures de vente restreintes ; l'adoption de politiques appropriées réglementant l'alcool au volant ; la réduction de la demande d'alcool au moyen d'une action sur les prix et les taxes ; la sensibilisation et l'appui aux politiques ; la facilité d'accès à des services de traitement d'un coût abordable pour les personnes souffrant de troubles liés à l'alcool ; la généralisation des programmes de dépistage et d'intervention brève contre l'usage nocif et dangereux de l'alcool. Une véritable politique de santé publique doit donc reposer sur la prévention et l'éducation, mais également l'encadrement et la réglementation : encadrer, c'est protéger. C'est pourquoi le plan cancer 2009-2013 prévoit, entre autres, de renforcer les aides aux personnes en difficulté avec leur consommation d'alcool en améliorant l'accès aux soins : le renforcement des moyens des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ; le développement de l'aide à distance (téléphone, Internet) pour les consommateurs à risque et la réévaluation des stratégies de formation du médecin traitant pour la diffusion du repérage précoce et de l'intervention brève.

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