Yves Deniaud
Question N° 61078 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la réorientation des crédits affectés aux prêts bonifiés pour les CUMA sur d'autres besoins. Alors que la loi de finances pour 2009 prévoyait une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances pour 2008 pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme, preuve d'une volonté de soutenir l'investissement collectif, la perspective d'une telle réorientation constitue un recul préjudiciable à l'égard de nombreux agriculteurs déjà fortement éprouvés par les difficultés de trésorerie. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant du développement et de la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. Dans cette optique, une enveloppe budgétaire prévisionnelle est affectée chaque année au profit des CUMA afin de pouvoir financer, par des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux, leurs investissements collectifs. La loi de finances pour 2008 programmait une enveloppe de 3,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement pour le dispositif des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux pour les CUMA. La loi de finances pour 2009 prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros, en augmentation de plus de 11 % par rapport à la loi de finances 2008. En septembre 2009, 1,3 million d'euros ont été consommés sur les 4 millions prévus pour l'ensemble de l'année. Les besoins complémentaires de financement des CUMA, d'ici le 31 décembre 2009, sont estimés aujourd'hui à 320 000 EUR, soit un total prévisionnel de 1,62 million d'euros pour l'année 2009. Afin d'optimiser l'utilisation des crédits qui leur sont alloués, les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) ont la possibilité d'utiliser les marges existantes pour les redéployer sur les mesures où les tensions apparaissent.
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