Yvan Lachaud
Question N° 61042 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le développement du transport fluvial. Cet objectif passe notamment par la réalisation de la liaison fluviale Moselle-Saône, qui doit permettre de désenclaver le bassin du Rhône en le raccordant au Rhin et au réseau fluvial européen. La loi Grenelle I du 3 août 2009 a déjà fixé, en son article 11, les prochaines étapes pour ce grand projet : "Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables". Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce projet d'aménagement durable des territoires, dont la mise en service est aujourd'hui attendue pour 2015.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement engage le Gouvernement à augmenter de 25 %, d'ici 2012, la part du fret non routier et de doubler la part des dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes. Le transport fluvial dispose de toutes les qualités économiques et écologiques requises pour participer à ce chantier de rééquilibrage entre les modes de transport. La promotion du transport fluvial passe notamment par la construction de nouvellesinfrastructures d'envergure, permettant de relier entre eux les différents bassins. Le dossier Seine-nord Europe constitue l'un des éléments essentiels de ce maillage. D'autres projets, générateurs de trafic et très attendus par les professionnels, sont également étudiés. Au premier rang d'entre eux figure la mise à grand gabarit de la Seine amont, entre Bray et Nogent-sur-Seine. Les études d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la Saône et la Moselle ont été inscrites dans les contrats de plan 2000-2006 entre l'État et les régions Lorraine et Rhône-Alpes. Elles ont été demandées le 19 mars 2003 par le ministre chargé des Transports au Préfet de la Région Lorraine et avaient pour objectif de mener une réflexion sur l'opportunité d'un débat public. Elles ont conclu à l'intérêt socio-économique de ce projet. L'étude technique et environnementale confirme qu'il existe au moins une solution technique pour réaliser l'infrastructure. Par ailleurs, une étude sur un projet de liaison fluviale entre la Saône et le Rhin a été conduite à compter de 2007 par le conseil général du Haut-Rhin. Terminée en avril 2009, elle a conclu à des résultats positifs concernant l'opportunité socio-économique du projet. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement confirme l'objectif d'étudier ces projets. Ainsi, les études réalisées seront versées au dossier du débat public et une nouvelle organisation sera mise en place pour sa préparation.
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