Jean-Claude Fruteau
Question N° 61027 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de mieux protéger les passagers contre les faillites des compagnies aériennes et notamment les faillites des compagnies dites « low-cost ». Avec la crise financière mondiale, l'ensemble des compagnies aériennes voit leur situation économique se dégrader fortement. Les plus affectées par cette situation économique sont les compagnies aériennes qui étaient d'ores et déjà fragiles avant la crise. Les compagnies low-cost sont les plus fortement exposées et, depuis quelques mois, il est possible de constater une forte augmentation du nombre de dépôts de bilan de ces entreprises. En effet, pour le mois de juillet 2009, le trafic international de passagers a baissé de 2,9 % sur un an, après une chute de 7,2 % le mois précédent. Le nombre de faillites de compagnies aériennes risque donc de se développer dans les tous prochains mois. La dernière en date est la faillite, dans la nuit du 31 août au 1er septembre, de la compagnie austro-slovaque SkyEurope qui a entraîné l'annulation de tous ses vols et a laissé des milliers de passagers bloqués aux quatre coins de l'Europe. Si d'autres compagnies aériennes se sont proposées pour assurer le rapatriement, les passagers concernés ont toujours été dans l'obligation d'organiser leur retour à leurs frais alors qu'ils ne sont en aucun cas responsables de la situation mais qu'ils en sont plutôt les victimes. Par ailleurs, les chances, pour ces voyageurs, d'obtenir le remboursement des billets sont très minces, faute de liquidités ou d'actifs suffisants. Aussi, afin de mieux protéger les passagers de ces faillites, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre, au niveau national, pour la mise en oeuvre d'un système de prise en charge obligatoire dans le cas d'une faillite.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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