Christian Ménard
Question N° 60996 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'opportunité du report à 2018 de la fin du processus de convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers, laquelle a été votée par le Parlement avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Il semble que des études, menées par les services du ministère et les fédérations hospitalières pour mesurer et expliquer les écarts de coûts entre secteurs hospitaliers public et privé, tendraient à montrer une grande efficience des tarifs de l'hospitalisation privée. À ce titre, la loi de finances pour 2008 prévoyait une convergence vers les tarifs les plus efficients dès 2012. Alors que le déficit de la sécurité sociale se creuse, il lui demande de préciser le contexte de cette décision et quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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