Michel Terrot
Question N° 60992 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'instauration de nouveaux radars, notamment aux feux rouges et contrôlant les interdistances. Le rapport n° 1650 déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière préconise en effet l'installation, à partir de 2009, de dispositifs de détection à boucles de franchissement de feux rouges et éventuellement de vérification des distances entre véhicules dans les tunnels. Il souhaite connaître la volonté du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement des feux rouges ou de non-respect des distances de sécurité s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Les premiers systèmes de contrôle automatisé du franchissement des feux rouges ont été mis en service à la fin du premier semestre 2009. Installés au niveau des carrefours les plus dangereux qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d'accidents en ville, particulièrement les piétons, ils concourent à la sécurisation de l'espace urbain pour une conduite apaisée en ville. Les dispositifs installés aux feux tricolores fonctionneront comme ceux détectant les excès de vitesses sur les routes. Dès le franchissement de la ligne d'effet des feux au rouge, le dispositif se déclenchera et saisira deux clichés du véhicule en infraction : le premier avec le véhicule à cheval de la ligne d'effet des feux et le feu au rouge ; l'autre quelques dixièmes de seconde plus tard, toujours avec le feu au rouge montrant que le véhicule ne s'est pas arrêté. S'agissant du non-respect des distances de sécurité, un dispositif de contrôle automatique dans les tunnels à chaussée monovoie a été mis au point à la suite de l'expérimentation menée dans le tunnel d'Orelle (Savoie). Il est envisagé, dans le courant de l'année 2010, de réaliser une étude « état zéro » dans le tunnel de Puymorens (Pyrénées-Orientales) pour vérifier le nombre d'infractions, à ce jour, sans présence d'équipements de contrôle. En fonction des résultats de cette étude, il sera décidé d'équiper ou non ce tunnel d'un équipement opérationnel qui sera relié au centre national de traitement (CNT) de Rennes. La mise en place de ce dispositif permet de lutter contre l'insécurité et l'incivilité tout en incitant à une nouvelle prise de conscience sur l'importance des feux ou des distances comme l'ont fait les radars sur la vitesse, afin de passer en 2012 sous la barre des 3 000 morts sur les routes par an. Depuis sa mise en service en octobre 2003, le système du contrôle automatisé a permis de sauver 12 000 vies et d'éviter 150 000 blessés.
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