Jean-Luc Warsmann
Question N° 60991 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de simplifier les démarches des ressortissants français expatriés qui souhaitent renouveler leur permis de conduire français à l'occasion d'un séjour en France. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 29 juin 2010
Lorsqu'un Français établit sa résidence normale dans un pays étranger, c'est-à-dire qu'il réside de manière habituelle dans ce pays pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou professionnelles, il est important qu'il se conforme à la réglementation en vigueur dans le pays, en procédant à l'échange de son permis de conduire français contre un titre délivré par les autorités locales (s'il existe un accord de réciprocité avec la France). Il peut aussi se soumettre aux épreuves du permis de conduire. Dans les deux cas, s'il revient en France, sans y acquérir sa résidence normale, il peut circuler avec le permis de conduire étranger car ce titre est reconnu pendant au moins un an. Par ailleurs, il est exact que les Français résidant à l'étranger ne peuvent pas obtenir un duplicata de leur titre de conduite. Conformément à l'article R. 225-2 du code de la route, la délivrance d'un duplicata de permis de conduire ne peut être accordée qu'à une personne domiciliée dans un département français. Toutefois, le secrétariat d'État chargé des transports, en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et européennes, envisage la modification de l'article R. 225-2 précité, afin que les Français établis hors de France puissent bénéficier de la délivrance d'un duplicata de leur permis de conduire, sous certaines conditions. Enfin, le futur format du permis de conduire français répondra aux prescriptions de la directive 2006/126/CE. Il se présentera sous la forme d'une carte plastifiée et pourra comporter une puce électronique.
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