Marc Le Fur
Question N° 60987 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le signalement des inaptitudes à la conduite. En effet, le nombre de grands malades au volant est estimé à près d'un million de personnes. Si les chauffeurs de poids lourds ou de transports en commun sont régulièrement soumis à des visites médicales pour valider le maintien de leur permis de conduire, les automobilistes roulant avec des véhicules légers peuvent eux circuler en toute impunité malgré des pathologies parfois graves. En 2004, un décret est venu préciser, qu'au moment de passer leur permis, les candidats doivent remplir une déclaration affirmant qu'ils ne présentent aucune des douze pathologies interdisant la conduite. Cependant, cette demande est très peu souvent suivie d'effets, ce qui s'ajoute aux difficultés de certains seniors à maîtriser leur véhicule. De plus, nombre de médecins refusent de dénoncer les incapacités de leurs patients par peur de violer le principe de respect dû aux personnes prévu par le code pénal. Il lui demande ainsi s'il entend encadrer la détermination de l'incapacité à conduire des véhicules légers par voie normative ou réglementaire.
Réponse émise le 27 avril 2010
La politique menée par les pouvoirs publics en matière de sécurité routière s'est traduite en huit ans par une réduction de presque la moitié du nombre de personnes tuées (- 44,3 %). Les statistiques des dernières années confirment ce recul : en 2006, forte baisse du nombre de personnes tuées de 10,5 %, baisse plus modérée de 1,9 % sur l'année 2007, recul significatif de la mortalité de 8,2 % en 2008. L'année 2009 a connu une légère baisse du nombre de personnes tuées (- 13 %), mais elle s'est caractérisée par une baisse importante des accidents corporels (- 8 %) et des personnes blessées (- 10,5 %). Le maintien d'une baisse régulière du nombre d'accidents est un objectif à atteindre, qui implique d'agir sur tous les leviers et, en particulier, sur celui du comportement par l'éducation routière, la prévention, le contrôle et la sanction. La question de l'aptitude à la conduite est une question complexe : le nombre de personnes dont l'état de santé représenterait un danger potentiel au volant n'est pas connu et peut difficilement être évalué. L'automobile étant aujourd'hui le principal moyen de transport, le permis de conduire est un gage d'autonomie et de lien social. De fait, peu de personnes y renoncent spontanément. Toutefois, des accidents graves se produisent chaque année et il est du devoir du Gouvernement de se pencher sur la question. En novembre 2009, la délégation interministérielle à la sécurité routière a organisé une première rencontre avec les principales instances médicales et les spécialistes du sujet. Ces travaux se poursuivront en 2010 et devront permettre de dégager des modalités de traitement des différents problèmes soulevés par l'état de santé du conducteur. Ils pourraient ainsi alimenter un prochain comité interministériel de la sécurité routière.
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