Jean-Louis Touraine
Question N° 60984 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la révision de la norme pour les feux sonores destinés à faciliter la circulation des personnes non et mal voyantes prévue pour l'automne 2009. Les équipements destinés aux piétons déficients visuels présentent de fortes disparités. Le cas de la ville de Lyon illustre ce manque de cohérence. Tous les passages piétons équipés d'un système d'alerte sonore ne sont pas équipés du même type de système et, pour un même feu, les alertes rouges et vertes ne sont pas conçues de la même façon. En effet, pour un même passage piéton il arrive que les feux rouges soient signalés par un message parlé qui indique à la fois l'impossibilité de traverser ainsi que le nom de la rue. Ceci permet à l'usager de s'orienter de façon précise dans un carrefour. En revanche les feux verts sont indiqués de façon moins satisfaisante, par une ritournelle. Le message n'est plus parlé et en se dispersant dans l'espace, il induit en erreur les usagers qui ne peuvent pas savoir quelle traversée d'un carrefour ce signal indique. Enfin, la ritournelle des feux rouges peut ressembler très fortement à d'autres signaux sonores appartenant à des équipements routiers, ce qui constitue un risque majeur pour les destinataires de ces équipements. À Lyon, le signal sonore du feu vert évoque l'alarme du tramway. Le message délivré par les signaux sonores presqu'identiques est pourtant opposé : dans un cas il signifie « traversez », dans l'autre « restez immobile sur le trottoir ». Ainsi les signaux sonores peuvent s'avérer être une source d'erreur pour les non et mal voyants ce qui conduit à la fois à gêner la mobilité de ces personnes mais aussi à mettre leur sécurité en danger. C'est la raison pour laquelle il lui exprime le souhait de voir la sécurité et le confort des usagers être le premier objectif de la nouvelle norme et demande que les signalisations sonores soient harmonisées en conséquence.
Réponse émise le 2 février 2010
Les dispositifs sonores équipant les feux de signalisation tricolores font l'objet d'un arrêté du 8 avril 2002 modifiant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (6e partie) et d'une norme publiée en 2004. L'arrêté précité indique que les répétiteurs sonores de feux piétons pour personnes aveugles et malvoyantes doivent émettre une sonorité spécifique pendant le vert, et un message parlé, commençant par la locution « rouge piéton », pendant le rouge. La norme NF S 32002 de 2004 spécifie les performances acoustiques et techniques des répétiteurs de feux piétons. Elle respecte les exigences de la norme internationale qui définit les fréquences acoustiques auxquelles doit répondre la sonorité diffusée pendant le vert. S'agissant des traversées par les piétons des sites réservés aux véhicules des services réguliers de transport en commun (tramway en particulier), un nouveau signal d'arrêt pour piétons, appelé signal R 25, a été introduit dans la réglementation par l'arrêté modificatif du 10 avril 2009 (paru au Journal officiel du 28 juillet 2009). La norme française sera prochainement modifiée pour intégrer la sonorisation de ce signal. Les expérimentations conduites en France sur cette signalisation à destination des piétons ont montré jusqu'à présent que les personnes aveugles identifiaient correctement la sonorité diffusée pendant le vert, leur permettant ainsi de traverser le carrefour au bon moment. Aucune des nombreuses observations formulées au cours de ces expérimentations n'a eu trait à une éventuelle confusion entre cette sonorité et les avertisseurs sonores des tramways. Les services du secrétariat d'État chargé des transports vont cependant interroger les associations représentatives de personnes handicapées visuelles sur cette question et, si les avis recueillis font émerger des difficultés de perception de cette signalisation sonore, les adaptations nécessaires seront étudiées.
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