Marc Le Fur
Question N° 60973 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La commission des finances de l'Assemblée nationale a déposé un rapport d'information à ce sujet en juillet de cette année. Ce rapport suggère notamment de clarifier la situation des sapeurs-pompiers et la formation. Il propose ainsi de s'interroger sur l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels et son adéquation aux besoins de l'activité opérationnelle, et d'envisager la possibilité d'une évolution du système actuellement majoritaire de gardes de 24 heures vers des régimes plus souples de 12, 10 ou 8 heures, correspondant mieux à la sollicitation opérationnelle tout au long de la journée et permettant une présence plus fréquente des sapeurs-pompiers professionnels sur leur lieu de travail. Il lui demande de préciser les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels est défini par le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001. Ce texte prévoit une large souplesse dans la définition des rythmes de travail auxquels peuvent être soumis les sapeurs-pompiers professionnels (SPP). En effet, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont la possibilité, en application des articles 1er et 2 de ce texte, d'instaurer des cycles de travail, pour les sapeurs-pompiers professionnels, d'une durée inférieure à 12 heures. La garde de vingt-quatre heures n'est donc qu'une latitude offerte aux SDIS par l'article 3 du décret précité. Aussi, appartient-il à chaque SDIS de fixer, par délibération de son conseil d'administration, le régime de travail qu'il juge le plus adéquat à son organisation, dans le respect du décret précité. Enfin, les élus de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ont approuvé le rapport rendu sur l'application du décret de 2001, conformément à son article 6, et ont souhaité à l'unanimité le maintien du droit existant.
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