André Chassaigne
Question N° 6095 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 octobre 2007
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les orientations de la SNCF qui visent à abandonner la politique dite du « wagon isolé ». En projetant, dès le 30 novembre 2007, de fermer près de 300 gares au fret du wagon isolé, la SNCF fait le choix d'une politique de marge au détriment d'une politique de volume. Certes, le wagon isolé ne représente que 5 % de l'activité globale du fret SNCF, mais cette activité permet essentiellement de satisfaire les besoins des PME. Elle permet aussi un aménagement du territoire, tout en étant un frein à l'explosion du transport routier et à ses graves conséquences pour la sécurité et l'environnement. Comment apprécier une telle décision si ce n'est comme un coup de pouce aux gros chargeurs avec les perspectives de rentabilité qui y sont liées ? D'ailleurs, l'argument avancé par la société nationale pour justifier son choix de développer le fret ferroviaire autour de quelques hubs nationaux n'est guère convaincant. En effet, qui peut nier que la fermeture des gares et des triages ces dernières années s'est accompagnée d'une forte dégradation des résultats du fret ? Qui peut contester que la technique du wagon isolé, qui permet de constituer des convois composés de wagons affrétés par différents chargeurs, répond à la diversification des productions qui nécessitent le transport de petits lots ? Au vu d'une telle politique, il s'interroge sur la crédibilité du prochain « Grenelle de l'environnement » et sur l'objectif gouvernemental de réduire de 25 % la part routière du trafic marchandise. Dans un tel contexte, le désengagement de l'État dans le financement de l'autoroute ferroviaire Lyon-Turin est révélateur des contradictions gouvernementales. Il existe un fossé entre les déclarations enflammées sur la nécessité de préserver les équilibres environnementaux et la réalité de la politique conduite par M. Fillon. Il insiste sur la nécessité d'effectuer un bilan, sans faux-fuyant, de la politique conduite par la SNCF durant la période 2002-2006. Période durant laquelle le volume de marchandises affrétées par rail a chuté de 55 à 40 milliards de tonnes-kilomètre, tandis que les effectifs ont été amputés de 16 000 cheminots, entraînant ainsi une dégradation de la qualité et de la fiabilité des prestations offertes par l'entreprise publique. En conséquence, il souhaite connaître son appréciation sur la politique actuelle de fret à la SNCF. Il désire savoir quels moyens il compte mettre en oeuvre, afin que les orientations de la société nationale soient conformes avec les déclarations gouvernementales sur la nécessité d'un rééquilibrage rail/route.
Réponse émise le 29 janvier 2008
L'accès au marché du fret ferroviaire est libéralisé depuis le 1er avril 2006. Ainsi, la SNCF se trouve aujourd'hui en concurrence avec d'autres opérateurs. L'un des objectifs de son programme de développement est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marché sur les secteurs où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. La SNCF a donc prévu de ne plus utiliser 262 gares pour le trafic de « wagons isolé ». En effet, ce trafic ne représente que 20 % de celui transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF. Mais il génère des coûts élevés par rapport au chiffre d'affaires dégagé. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement, du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Depuis l'annonce du programme d'actions, les clients ont été contactés par Fret SNCF pour étudier avec eux des solutions de transport alternatives à la technique « wagon isolé ». Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés, et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. Un premier prestataire devrait prochainement voir le jour dans la région Centre en partenariat avec la SNCF et la Caisse des dépôts et consignations. Un protocole de partenariat a été signé le 26 septembre 2007 à Orléans. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout important pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires mais aussi pour un développement respectueux de l'environnement. À l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : augmenter d'un quart, d'ici à 2012, la part de marché du fret non routier.
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