Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 60941 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. L'institut de veille sanitaire fait été de 42 noyades en piscines d'accès payant depuis le 1er juin 2009, dans son bilan intermédiaire du 31 août dernier, et dont sont avant tout victimes les enfants. Une enquête diligentée sur des élèves à l'entrée de la classe de sixième a d'ailleurs démontré que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager, dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau, et cela malgré l'opération "savoir nager", menée sur une centaine de sites seulement et les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et les collectivités locales sur la politique à mener face à ce problème de sécurité publique. Ils appellent à l'adoption de mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques et de solutions techniques de vidéo-informatique qui permettent d'alerter les maîtres- nageurs dès les premières secondes d'une possible noyade. Le coût d'une installation de ce type représente moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de contribuer à la sécurité en piscine publique.
Réponse émise le 23 février 2010
La dernière enquête en cours concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2009 par l'Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, (résultats intermédiaires : noyades ayant eu lieu entre le 1er juin et le 30 août 2009), recense 1 161 noyades ou quasi-noyades dont 284 noyades suivies de décès, à comparer aux 1 207 noyades ou quasi-noyades en 2006 dont 401 suivies de décès. Les lieux d'accidents sont les suivants : les cours d'eau (60 décès), la mer (105 décès), les plans d'eau (69 décès), les piscines privées familiales (26 décès), les piscines privées à usage collectif (5 décès), les piscines publiques ou privées payantes (4 décès), les autres lieux dont les baignoires (15 décès). Le plus fort taux de noyades se situe toujours en mer, dans la bande des 300 mètres (33 %), puis dans les plans d'eau, étangs, lacs, mares (24 %) et les fleuves, rivières, rigoles, canaux (21 %) ; en 4e position se situent les piscines privées familiales (9 %) ; en 5e position, des lieux particuliers tels que baignoires, bassins, piscines gonflables (5 %) ; en 6e position, la mer au-delà de la bande des 300 mètres ; en 7e position, les piscines privées à usage collectif (2 %) et enfin en dernière position les piscines publiques ou privées payantes (piscines surveillées) (1 %). Ces statistiques provisoires montrent une accidentologie plus faible que celle de l'enquête effectuée en 2006. Sur les trois mois d'été 2009, les décès des enfants de moins de six ans représentent 9 % des décès totaux : soit 26 décès, dont 13 en piscines privées, 5 dans un plan d'eau, 1 en piscine privée à usage collectif et 7 en d'autres lieux (baignoire, bassin), contre 15 % (38 décès) en 2006. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée des acteurs publics et privés. L'information et la prévention restent les moyens indispensables à mettre en oeuvre pour prévenir les accidents, la vigilance humaine demeurant la seule protection véritablement efficace. L'action du ministère chargé des sports, développée en collaboration avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) dans le domaine de la prévention, rappelle les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Les contrôles organisés par les services déconcentrés chargés de la politique sportive afin de veiller à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, le renforcement de la formation des personnels en charge de la surveillance des piscines et baignades, le développement de l'enseignement de la natation, doivent contribuer à limiter les accidents par noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (articles L. 128-1, L. 128-2, L. 128-3 et L. 152-12 du code de la construction et de l'habitation, relatifs à la sécurité des piscines, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Conscient des risques encourus dans les eaux intérieures et en mer, le Gouvernement s'attache à ce que des actions de contrôle ciblées en direction des populations concernées soient réalisées.
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