Claude Goasguen
Question N° 60929 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'insécurité croissante dans certains quartiers de Paris. La multiplication des incidents inquiète la population ainsi que la montée de la violence, en particulier d'individus venant de la banlieue parisienne, dans les quartiers ouest de la capitale. Il s'agit de bandes, pratiquant les agressions verbales et physiques, probablement des cambriolages dont la fréquence ne cesse d'augmenter. Beaucoup de gens se demandent pourquoi ces déplacements ne sont pas anticipés par les services de renseignements de la police avec efficacité. Cette inefficacité est largement dénoncée dans la population qui ne comprend pas que l'on n'identifie pas des bandes de loubards violents, alors que la police est parfaitement capable de déjouer des attentats préparés avec beaucoup de sophistication. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si les services de police de renseignement disposent de moyens suffisants pour remédier préalablement à cette violence et connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en place des réseaux qui anticipent les déplacements de bandes de voyous parfaitement repérables.
Réponse émise le 16 mars 2010
La présence de groupes plus ou moins organisés, passant à l'action pour installer et pratiquer des trafics dans l'espace public ou s'opposer à la police comme à d'autres représentants des services publics est un phénomène qui fait l'objet d'une vigilance et d'une surveillance étroites. En 2009, 294 faits s'y rattachant ont été constatés en Île-de-France. Sur Paris, 126 faits impliquant 2 709 individus ont été recensés. La majorité mais pas la totalité des bandes violentes répertoriées à Paris intra muros se signalent dans les arrondissements de l'est parisien. Hormis quelques bandes dans la partie nord du 17e arrondissement ainsi que dans le 15e arrondissement, les arrondissements de la partie ouest de Paris ne recensent aucune bande. Des bandes extérieures viennent aussi fréquemment à Paris pour créer des troubles à l'ordre public en s'affrontant sur la voie publique ou dans les transports en commun. Elles se regroupent essentiellement au Forum des Halles, à la gare du Nord ou au Champ-de-Mars. S'agissant de la délinquance d'habitude, et particulièrement les cambriolages, les vols avec violences, les violences volontaires, les vols à l'étalage, les vols à l'arraché commis en véhicules deux roues, elle est rarement imputable à des bandes. Il convient, en effet, de distinguer les actes d'intimidation et les délits « d'opportunisme », qui sont souvent le fait de jeunes individus issus des quartiers sensibles de Paris ou de la banlieue, appartenant ou non à une bande, de ces actes de délinquance spécialisés. Afin de lutter contre le phénomène des bandes, des mesures concrètes sont appliquées pour ce qui est des déplacements et de l'identification des membres actifs des bandes, plusieurs services de police, tant au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne que de la direction du renseignement, en sont chargés ; pour sa part, la sous-direction régionale de la police des transports, en contact permanent avec la SNCF et la RATP, suit les déplacements de masse rapidement repérés et dispersés ; le service d'investigation transversale procède au suivi de l'activité de ces bandes et au traitement judiciaire des affrontements les opposant, il travaille pour cela en étroite collaboration avec l'ensemble des services concernés ; un suivi des bandes et des auteurs de violences urbaines est assuré ; les groupes spécialisés d'investigation sur les « cités », mis en place au sein des trois services départementaux de police judiciaire, assurent des missions d'investigation, en liaison avec les groupes départementaux d'information générale, concernant les activités des bandes dans les quartiers sensibles ; enfin, le contrat parisien de sécurité, signé le 3 mars 2009, prévoit un suivi individualisé renforcé des membres de bandes repérés, en particulier les mineurs. Depuis le 14 septembre 2009, l'action menée par la police d'agglomération qui, grâce à la mutualisation des unités et renforts projetables, favorise l'optimisation de la présence policière sur la voie publique, aux heures et dans les lieux où la délinquance, toujours plus mouvante, permet d'obtenir des résultats notables dans les quartiers concernés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.