Jean-Yves Besselat
Question N° 6090 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les sectes en France. En effet, en 1994, un rapport sur les sectes en France, de M. Alain Gest, député de la Somme, avait pu lister les sectes et associations assimilées à des sectes. Depuis, le Gouvernement avait mis en place un observatoire des sectes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le nombre de mouvements sectaires a diminué ou augmenté, et si augmentation il y a, quelles mesures elle entend prendre.
Réponse émise le 9 septembre 2008
La notion de secte, certes couramment utilisée, est une notion de fait et non de droit. En effet, dans le souci de préserver la liberté d'opinion et de croyance, l'État n'a jamais donné de définition juridique de cette notion. Dès lors, seule la détermination objective de faits portant atteinte à l'ordre public, aux biens ou aux personnes, doit permettre de lutter contre les dérives sectaires. C'est pourquoi l'effort doit être mis sur la détection, le plus tôt possible, de comportements répréhensibles susceptibles d'induire un risque de dérive sectaire. De cette façon, on a notamment pu noter l'apparition de nouvelles pratiques qui, se caractérisant par un exercice illégal de la médecine, témoignent manifestement d'une propagation, dans le domaine des soins, de méthodes supports de dogmes à risque sectaire. Par ailleurs, le, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a rappelé, par circulaire du 25 février 2008 adressée aux préfets, que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires doit faire l'objet d'un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle du fonctionnement des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements, en étroite collaboration avec les procureurs de la République, doit permettre de collecter et de diffuser l'information la plus complète possible sur les dérives sectaires et contribuer à l'action interministérielle en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.