Jean-Yves Besselat
Question N° 6085 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le déremboursement des médicaments homéopathiques. En effet, à la fin de l'année 2003, le remboursement est passé de 65 % à 35 % et l'Académie de médecine, dont la compétence est pourtant a priori plus d'ordre sanitaire qu'économique, n'a pas de mots assez durs pour fustiger le remboursement de l'homéopathie. Créée dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, la Haute Autorité de la santé doit se prononcer sur ce sujet et pourrait décider un déremboursement total. Pourquoi s'acharner à vouloir faire des économies dans un secteur qui ne représente que 0,4 % des médicaments remboursés ? D'autant que, selon la Caisse nationale de l'assurance maladie elle-même, les homéopathes génèrent deux fois moins de dépenses que les autres médecins généralistes. En outre, les médicaments homéopathiques coûtent cinq fois moins cher à la sécurité sociale que les médicaments allopathiques et ne creusent donc pas davantage son déficit. Enfin, ils sont choisis, donc appréciés, par des malades qui se verraient pénalisés financièrement et limités dans leur liberté de choix thérapeutique si cette décision était appliquée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre avec les professionnels de la santé concernés par la thérapie homéopathique afin de satisfaire les intéressés par une solution juste et équitable pour tous.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les médicaments homéopathiques remboursables regroupent les souches ou spécialités à nom commun, les préparations magistrales homéopathiques et les formules de prescription courante. Seul le taux de remboursement de ces médicaments a été modifié le 18 décembre 2003 : il a été abaissé de 65 % à 35 % afin d'être aligné sur les règles de prise en charge en vigueur, qui prévoient que ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments apportant un service médical majeur ou important. S'agissant des souches figurant sur la liste des spécialités remboursables, au nombre de 1163, et de leur prix, fixés par l'arrêté du 12 septembre 1984, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1989, aucune modification tant sur la liste que sur les prix n'a été apportée à ce jour contrairement aux spécialités allopathiques qui, elles, ont fait l'objet de décisions de déremboursement et/ou de baisse du taux à 15 %. Il n'est pas prévu d'évaluation par la Haute Autorité de santé des médicaments homéopathiques ni même de modification dans leurs conditions de prise en charge par l'assurance maladie puisque le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de les voir maintenus au remboursement.
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