Alain Bocquet
Question N° 60849 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des diffuseurs de presse. Cela concerne la revalorisation du taux de commission dont la profession revendique qu'il soit progressivement « amené à la hauteur du taux européen moyen qui est de 25 % », et les conditions mises aujourd'hui à son attribution. Cela concerne également le problème des « fournitures abusives de la part des messageries ». Il lui demande quels prolongements le Gouvernement entend apporter sur ces divers points.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Même si elle dispose d'un cadre structurel tout à fait favorable au développement de la vente au numéro, la France est confrontée à plusieurs handicaps historiques en matière de distribution de la presse, identifiés par les états généraux de la presse écrite. En premier lieu, la rémunération des marchands de journaux est une des plus faibles d'Europe. Leur commission est comprise entre 15 et 18 % du prix de vente, contre 18 à 20 % en Allemagne, 21 à 26 % au Royaume-Uni, et 20 à 25 % en Espagne. En second lieu, le réseau souffre d'un déficit de points de vente nationaux avec en moyenne 2 000 habitants par point de vente, contre un peu plus de 1 000 au Royaume-Uni, et 700 en Allemagne. Dans ce contexte, l'État, à l'issue des états généraux de la presse écrite a fixé trois objectifs prioritaires à la réforme du système de distribution de la presse : maintenir et accroître le nombre de points de vente ; améliorer l'attractivité et revaloriser le métier de diffuseur de presse, et mieux distribuer les coûts de la chaîne logistique depuis les messageries jusqu'aux marchands de journaux, en faveur de la vente finale aux usagers. Pour dynamiser le réseau, les états généraux ont par ailleurs recommandé de donner au diffuseur la capacité d'intervenir dans le choix des titres et les quantités mises à disposition avec pour objectif d'accroître la visibilité des titres (modification des règles d'assortiment des titres) et de réduire les coûts logistiques (plafonnement des quantités livrées et des invendus). Ces mesures destinées à renforcer l'attractivité du métier de diffuseurs en améliorant ses conditions de travail font l'objet d'un suivi attentif du conseil supérieur des messageries de presse (CSMP). La rémunération des diffuseurs de presse qui fait l'objet de l'une des priorités fixées à la réforme de l'ensemble du système de distribution est exprimée en pourcentage du prix de vente facial des publications. Elle dépend également de plusieurs éléments, tels que le niveau de qualification du diffuseur, son implantation géographique et le type de produit vendu. Deux accords de revalorisations salariales en 2001 et en 2005 ont déjà permis de relever la rémunération des diffuseurs de presse ; le premier accord a permis de porter la rémunération à un pourcentage de 15 % nets sur la vente des quotidiens, publications, produits multimédias et encyclopédies. De surcroît, en 2008, Presstalis a consacré 5 MEUR afin de consolider le réseau et augmenter la rémunération des diffuseurs. L'objectif est de parvenir à un taux de rémunération de 25 % pour les spécialistes (contre 17 % en moyenne jusqu'en 2008). Aujourd'hui, la rémunération liée à la vente des quotidiens varie entre 15 % et 20 %, alors que celle liée à la vente des magazines varie entre 15 % et 25 %. Une réflexion concernant une réforme de la tarification des services de messagerie est actuellement en cours au sein de Presstalis. Cette réforme du modèle tarifaire s'accompagne d'un plan prévisionnel de restructuration du réseau de dépositaire. Ces réformes devant aboutir à une meilleure distribution de la valeur au sein de la chaîne logistique bénéficieront indirectement aux diffuseurs de presse. Par ailleurs, en ce qui concerne les « fournitures abusives de la part des messageries », la mise en place du plafonnement des quantités livrées aux diffuseurs de presse devrait répondre à ce problème : Presstalis effectue des tests de plafonnement depuis 2007 sur les kiosques et a étendu ce dispositif en 2010. Le plafonnement des quantités, qui prend en compte le potentiel de ventes constaté sur l'historique du titre chez chaque diffuseur, devrait permettre de ne pas dépasser un taux d'invendus manifestement excessif.
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