Marc Le Fur
Question N° 60784 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la fraude à la carte d'identité. Chaque année, plus de 200 000 titres sont utilisés, à la suite de pertes ou de vols de manière frauduleuse. Afin de lutter contre la fraude, un projet de carte d'identité électronique a été mené à bien et devrait permettre la délivrance, après le vote d'un projet de loi relatif à la protection de l'identité, d'une carte nationale d'identité électronique. Il lui demande, d'une part, de lui fournir un état précis d'avancement du projet de carte d'identité électronique, d'autre part, de lui indiquer l'état d'avancement de ce projet de loi relatif à la protection de l'identité.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales travaille depuis plusieurs années sur un projet de carte nationale d'identité électronique (CNIe), avec deux objectifs principaux : mieux lutter contre l'usurpation d'identité ; offrir au citoyen des fonctionnalités nouvelles : signature électronique, identification en ligne. Dans le prolongement de ces travaux, une proposition de loi a été déposée le 27 juillet 2010 par le sénateur Jean-René Lecerf. Cette proposition de loi prévoit que la CNIe comportera jusqu'à deux puces. Dans la première puce, figureront les données relatives à l'identité, et notamment des données biométriques. Dans la seconde puce, facultative, figureront les données nécessaires aux fonctionnalités sur Internet. La CNIe serait adossée à une base nationale qui permettra de procéder à des comparaisons avec les données comprises dans un titre. Le texte précise que la CNIe reste facultative. Des garanties juridiques et technologiques sont prévues pour éviter les utilisations illégitimes et illégales.
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