René-Paul Victoria
Question N° 60783 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 octobre 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'autonomie des universités. En effet, depuis le 1er janvier 2009, de nombreuses universités sont passées aux compétences élargies. En 2010, comme le montre la carte publiée en juillet dernier par le ministère, il est prévu que plus de 60 % des universités françaises soient également concernées. Aussi, ne voyant pas figurer l'outre-mer sur la carte publiée, il souhaiterait savoir si certaines universités d'outre-mer seront également concernées et, si oui, dans quel délai.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Dix-huit universités bénéficient depuis le 1er janvier 2009 des responsabilités et compétences élargies (RCE). Trente-trois autres universités devraient en bénéficier à leur tour au 1er janvier 2010. Ce sont donc au total cinquante et une universités, soit 61 % des universités françaises, qui auront franchi le pas de l'autonomie. Si, à ce jour, les universités d'outre-mer ne font pas encore partie des bénéficiaires des RCE, certaines ont fait connaître leur souhait d'être auditées par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) en vue de leur passage à l'autonomie. Cet audit sera l'occasion d'élaborer un diagnostic complet dans les domaines de la gestion budgétaire et financière, de la gestion des ressources humaines, de la gestion de leur patrimoine immobilier et de l'organisation des systèmes d'informations. Ce sera le cas pour l'université de La Réunion en mars 2010, ainsi que pour l'université de Polynésie française et l'université Antilles-Guyane à l'automne 2010. Ces missions d'audit visent à éclairer les conseils d'administration et les présidents sur les forces et les faiblesses de leur université. C'est aussi sur la base de ces audits et des efforts consentis par les universités pour se conformer à leurs recommandations que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, décideront de la date à laquelle chaque université accède aux nouvelles compétences, dès lors que le conseil d'administration de chacune de ces universités aura délibéré favorablement sur la demande à bénéficier des responsabilités et compétences élargies auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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