Lionel Tardy
Question N° 60773 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement interne des services de son ministère.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Le ministère de la justice et des libertés dispose d'un intranet, le RPVJ, qu'il fait bénéficier au fur et à mesure des progrès technologiques disponibles sur le marché, et notamment des augmentations de débit. La fibre optique a été retenue en 2001 pour desservir les sites les plus importants (Chancellerie, Palais de justice de Paris, centres de calcul...). Des solutions de télétravail s'appuyant sur les réseaux mobiles de troisième génération et le Wifi ont été diffusées à plusieurs milliers d'utilisateurs du ministère depuis 2006. L'émergence des technologies de type SDSL a apporté un vrai confort d'utilisation pour tous les utilisateurs des sites éligibles. Dans le même temps, les réseaux locaux de la plupart des immeubles du ministère ont également bénéficié de mises à niveau à 100 Mbps, voire 1 Gbps, et des expérimentations de courant porteur en ligne ont été conduites là où il s'avérait matériellement ou financièrement impossible d'effectuer des travaux de câblage. La construction de ces infrastructures vise notamment à : réduire le temps de réponse, et donc permettre une utilisation plus confortable des applications (métier ou de gestion) centralisées, puisque celles-ci remplacent progressivement les applications locales dans la perspective d'une réduction des coûts de maintenance et d'exploitation ; permettre la virtualisation dans les centres de calcul des autres applications, qui ne peuvent être centralisées à court terme, à la fois pour réduire leur coûts d'exploitation et ouvrir des possibilités de télétravail ; augmenter le niveau de sécurité du système d'information, en permettant la réplication de grands volumes de données entre sites, et en rendant moins perceptible la latence liée au chiffrement des flux ; faire passer les flux de visioconférence sur le RPVJ, afin de limiter le besoin de recourir à des liaisons numériques dédiées ; permettre la convergence téléphonie/informatique, dont plusieurs expérimentations ont commencé en 2009, notamment sur les ressorts des cours d'appel d'Amiens et de Montpellier ; développer les capacités d'échanges avec les autres ministères (via l'interconnexion avec l'intranet interministériel Ader), avec les partenaires européens (via le réseau TESTA), et avec les professions juridiques (avocats, avoués, huissiers de justice, etc.), afin de poursuivre les efforts de dématérialisation des procédures ; diffuser sur l'intranet des flux vidéo, notamment pour la formation et l'information des agents ; absorber l'augmentation massive des flux de communications électroniques échangés entre services et avec l'extérieur (messagerie, transfert de fichiers, bases documentaires, etc.). Le ministère de la justice et des libertés utilise par ailleurs les progrès en matière de technologies de l'information pour rapprocher les administrés de la Justice, comme en témoignent notamment : l'utilisation de tous les vecteurs disponibles pour le plan « alerte enlèvement » ; la diffusion d'un large panel d'informations multimédia sur le site Internet public du ministère et un ensemble de sites thématiques ; l'ouverture d'une gamme de téléservices, prochainement regroupées dans un portail unique, visant à la dématérialisation totale ou partielle de certaines demandes des justiciables ; la mise en place expérimentale de points de « contact visio justice » (CVJ) dans certaines maisons de la justice et du droit, permettant aux justiciables de se mettre en relation par visioconférence avec un guichet unique de greffe et d'échanger avec celui-ci des documents dématérialisés / rematérialisés sur place ; Enfin des réformes ont été rendues possibles par l'adoption des technologies et infrastructures à haut-débit : la généralisation progressive de la surveillance électronique par bracelets géolocalisés parmi les personnes placées sous main de justice, comme mesure alternative à l'incarcération ; de nouvelles voies de réinsertion pour les détenus placés en établissement ou pour les jeunes confiés aux services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, grâce à l'ouverture de salles de formation aux nouvelles technologies.
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