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Lionel Tardy
Question N° 60768 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 13 octobre 2009

M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur les projets en cours dans son ministère pour développer des applications capables d'exploiter au mieux les possibilités techniques offertes par le haut et le très haut débit, qu'elles soient destinées aux relations avec les administrés ou à l'amélioration du fonctionnement interne des services de son ministère.

Réponse émise le 27 décembre 2011

Le ministère de l'éducation nationale s'est engagé résolument à tirer le meilleur parti de la technologie et des possibilités offertes par les réseaux à hauts débits dans le développement de ses systèmes d'information. Depuis le début des années 1990, et en partenariat avec les établissements (écoles, universités, organismes de recherche...) le ministère a construit un réseau à très haut débit performant, Renater. Ce réseau a évolué au fil des années afin de toujours offrir aux différentes communautés (élèves, étudiants, enseignants et chercheurs, services administratifs) les outils adaptés à leur travail en prenant en compte l'évolution des besoins et en renforçant l'offre en termes de débit et de qualité de service. Les systèmes d'information décrits ci-dessous et les programmes de soutien ou de développement s'appuient sur ce réseau. Le ministère a établi un plan de développement des usages du numérique à l'école, avec tous les acteurs du système éducatif et les partenaires externes, en particulier les collectivités territoriales et a mis en oeuvre des outils au service des différents acteurs de l'éducation et de l'insertion. Les faits marquants de ce plan sont la mise en oeuvre du brevet informatique et Internet (B2i) dans les écoles, collèges, lycées ; la mise en place du certificat informatique et Internet (C2i) niveau 2 enseignant ; l'utilisation de manuels numériques via l'espace numérique de travail (ENT) ; le cahier de texte numérique ; le plan « École numérique rurale » (ENR) avec les TBI et la classe mobile ; la formation des enseignants et la réalisation de scénarios pédagogiques ; la distribution d'une clé USB aux enseignants leur donnant l'accès aux ressources numériques de leur discipline et la mise en place de sites disciplinaires et thématiques pour le second degré et le portail Primitice pour l'école primaire ; la mise en ligne d'un dispositif de formation à distance par les réseaux, Pairform@nce pour les enseignants des premier et second degrés ainsi que les cadres de l'éducation et les personnels ATOSS. Le renforcement de l'utilisation de la visioconférence à des fins pédagogiques ou administratives est aussi une illustration de la bonne utilisation des débits mis à disposition. La qualité de service des réseaux a permis notamment de développer les offres d'enseignement à distance. Le développement des environnements numériques de travail permettant à l'élève de disposer en ligne des ressources numériques de tout format en est un exemple des usages mis en oeuvre. Les réseaux à haut-débit ont permis également au ministère de moderniser en profondeur le système d'information de l'enseignement scolaire dans trois domaines. Le suivi de la scolarité des élèves avec les produits de gestion de l'affectation en collège et en lycée (Affelnet), le portail Internet APB, admission post bac ; la mise en oeuvre de l'application « Livret personnel de compétences » (LPC) et un système interministériel d'échange d'information pour le suivi et l'appui des élèves en situation de décrochage scolaire dans le cadre du plan interministériel « Agir pour la jeunesse » (SIEI). Le système d'information des établissements scolaires, dont les applications SCONET en place depuis 2006 ont été améliorés par des fonctions d'échanges entre les différents modules applicatifs et la mise en ligne de téléservices à destination des parents (téléinscription, consultation des notes et des absences). Le système d'information de gestion des examens et concours dont la refonte en cours par le programme Cyclades permettra de tirer pleinement parti des réseaux à haut débit pour mutualiser certaines fonctions entre les académies et la gestion de concours de recrutement entre plusieurs départements ministériels.

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