Marc Le Fur
Question N° 60751 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'introduction d'un bonus-malus au budget des ministères. Dès 2010, ce nouveau dispositif entrera en vigueur, et tiendra ainsi compte de la qualité environnementale de la gestion et des achats des ministères. Une enveloppe de 100 millions d'euros de crédits va être mise en réserve et redistribuée aux ministères en fonction du respect ou non d'une série d'indicateurs. Cette réforme, qui va modifier le comportement de l'administration, montre ainsi le respect du Grenelle de l'environnement voulu par l'État et devrait porter ses fruits. Il lui demande s'il entend étendre ce dispositif à l'administration territoriale, et suivant quelles modalités.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le dispositif financier accompagnant la démarche d'exemplarité de l'État au regard du développement durable a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre signée le 11 mars 2010. Ce document vient consacrer une mesure structurante de la démarche « État exemplaire » prévue par la circulaire du 3 décembre 2008. Le mécanisme de gel puis de redistribution en fonction des performances respectives des ministères qui en découle, constitue non seulement une puissante incitation pour les ministères à s'engager dans cette démarche, mais oblige en outre les services de l'État à modifier en profondeur leurs habitudes que ce soit dans le comportement des agents au quotidien (consommations énergétiques) ou dans leurs politiques d'achats (fournitures, consommables). La démarche d'exemplarité souhaitée par le Gouvernement et formalisée par la circulaire du 3 décembre 2008 a fixé pour objectif de modifier les comportements des administrations et de développer l'offre de produits éco-responsables notamment par le levier de la commande publique. Cette démarche vise aussi à susciter l'intérêt de tous les acteurs publics et privés pour le Grenelle et, de manière plus large, pour le développement durable. Il appartient donc, à chacun, de s'en inspirer au quotidien et de définir une politique cohérente au regard des attentes et des moyens propres à chacun en l'articulant autour des thèmes retenus par la circulaire. L'administration déconcentrée est d'ores et déjà concernée par les exigences de la circulaire du 3 décembre 2008 « exemplarité de l'État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ». S'agissant des collectivités territoriales, il leur appartient, ainsi qu'aux responsables locaux, d'imaginer et de définir les voies et moyens les plus opportuns pour inciter l'ensemble des services de leur ressort à s'engager dans une démarche de responsabilité tant au plan social qu'environnemental.
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