Jean-Luc Warsmann
Question N° 60736 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les personnes qui ont souscrit un prêt-relais et qui, en raison de la crise immobilière, ne parviennent pas à vendre leur bien. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la question des prêts relais. Le 21 octobre 2008 les établissements de crédit ont, à la demande du Gouvernement, pris un certain nombre d'engagements visant notamment à améliorer l'information de tout client susceptible de contracter un prêt relais. Les établissements de crédit s'étaient engagés à contacter les clients disposant d'un prêt relais six mois avant son échéance afin de faire le point sur leur situation. Pour les clients qui n'avaient pas encore signé de compromis de vente à trois mois de l'échéance de leur crédit relais, les banques avaient pris l'engagement d'examiner les possibilités d'aménagement de celui-ci. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la ministre du logement ont réuni le 3 mars 2009 les dirigeants des principaux réseaux bancaires pour évaluer la situation concernant les prêts immobiliers aux particuliers. Ils ont pu, à cette occasion, faire le bilan de l'engagement pris six mois plus tôt par la profession bancaire. Les ministres ont demandé aux réseaux bancaires de poursuivre leur mobilisation. À leur demande, les banques ont pris l'engagement de n'appliquer aucune pénalité au client dont la durée initiale du prêt relais serait allongée ou des échéances de ce même prêt reportées pour faciliter le dénouement d'une opération d'achat-revente. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé au Gouverneur de la Banque de France de bien vouloir lui transmettre chaque trimestre un rapport sur les conditions et les éventuelles difficultés de remboursement des prêts relais. Enfin, pour compléter le dispositif d'accompagnement des personnes qui éprouveraient des difficultés à dénouer un crédit relais, la Fédération des banques françaises a mis en ligne début juin sur son site internet (www.fbf.fr) les adresses des personnes contacts crédits relais.
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