Laurent Hénart
Question N° 60688 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II). À cette occasion, l'association régionale des organismes HLM de Lorraine a fait des propositions, notamment sur l'utilisation du foncier désaffecté du ministère de la défense. La perte d'un nombre d'emplois conséquents, suite à la fermeture d'un bâtiment du ministère de la défense, est un motif de cession du foncier à l'euro symbolique. Il est proposé que la réalisation de logements sociaux constitue également un motif de cession à l'euro symbolique, afin de réaliser des logements là où il y a des manques. Il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet et s'il entend répondre favorablement à cette attente.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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