Gérard Bapt
Question N° 60641 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Gérard Bapt attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par les familles, de plus en plus confrontées à un contexte de crise économique (augmentation du chômage, baisse du pouvoir d'achat) et dont le budget "vacances", principale variable d'ajustement dans le budget des familles, ne permet pas à leurs enfants de partir en vacances. Selon une étude IPSOS du mois de mars 2009, 51 % des Français envisageraient de ne pas partir en vacances cette année. Dans une société où le départ en vacances constitue un modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale majeure. Il est également rappelé l'engagement, pris en avril 2007 par le ministre de la santé et des solidarités, de prendre en considération la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quels dispositifs vont être mis en place pour permettre au plus grand nombre d'enfants de partir en vacances en juillet et août 2010, contrairement à la situation que nous avons vécue en 2009.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse remercie l'honorable parlementaire pour sa question qui traduit l'attention qu'il porte au bien-être des familles, et particulièrement à celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'Ancv, agence nationale pour les chèques-vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprise participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacance et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la carte « Famille nombreuse » et la carte « Enfant Famille » qui a été mise en place en mars 2009 afin de permettre aux familles ayant à charge un ou deux enfants de moins de 18 ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des « postes FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.
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