Jean-René Marsac
Question N° 60575 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-René Marsac interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les annonces gouvernementales faites en matière d'indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail. Ces personnes victimes d'accidents du travail doivent d'abord surmonter le traumatisme lié à l'accident, à la diminution physique, à la souffrance psychologique et morale. Ils doivent ensuite faire face à la diminution de leurs revenus (60 % les 28 premiers jours, puis 80 %). La taxation de ces revenus serait profondément injuste car elle toucherait les personnes les plus fragiles de notre société. Dans cette situation, il souhaiterait que le Gouvernement revienne sur cette intention.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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