Marie-Odile Bouillé
Question N° 60570 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Marie-Odile Bouillé interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évaluation du plan autisme. Prévu pour la période 2008-2010, il est accompagné d'un budget de 187 millions d'euros afin de permettre la mise en oeuvre de cinq axes prioritaires d'actions. Le cinquième axe prévoit de "promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement". Des associations cherchent à faire reconnaître la méthode ABA, qui consiste à stimuler fortement les enfants autistes. Cependant, il leur est répondu qu'il n'y a plus de financement disponible. Elle souhaiterait connaître les moyens qui seront dégagés afin de poursuivre l'application du cinquième axe dans la mesure où le plan n'a pas atteint son terme et l'évaluation qualitative et quantitative du budget consacré à la promotion d'expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement.
Réponse émise le 18 mai 2010
Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d'accompagnement constitue l'une des cinq mesures phares du plan Autisme 2008-2010. Par circulaire du 8 octobre 2008 pour la diffusion et la mise en oeouvre de ce plan, les services déconcentrés de l'État ont été chargés d'instruire, dans une approche constructive, les projets qui leur sont soumis ayant si besoin recours à des procédures expérimentales. L'objectif est de réaliser dans les prochaines années une véritable diversification des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge des personnes atteintes et de leurs familles et de permettre l'introduction de méthodes jusqu'alors peu utilisées en France. Par circulaire du 5 janvier 2010, un cahier des charges national, applicable aux structures expérimentales pour les enfants et adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement a été diffusé pour soutenir les démarches d'instruction et d'autorisation de projets innovants par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Ces projets bénéficient des moyens mis à disposition dans le cadre du plan pour la création sur cinq ans de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes et feront l'objet d'une évaluation. Toutefois afin de donner aux expérimentations une dimension significative pour pouvoir en tirer tous les enseignements nécessaires, sans que le développement de ces structures ne se fasse au détriment des établissements ordinaires, le Gouvernement a décidé de mobiliser des crédits supplémentaires permettant la création échelonnée entre 2009 et 2011, de 159 places au total dans des structures mettant l'accent sur l'approche éducative et comportementale, pour une enveloppe budgétaire totale de plus de 9,5 MEUR.
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