Muriel Marland-Militello
Question N° 60568 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants relativement au handicap. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées marque une immense avancée s'agissant de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ayant un handicap. Dans ce contexte, elle aimerait savoir comment les futurs personnels enseignants sont formés aux questions liées au handicap. En outre, une réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés est en cours. Cette réforme est fondée sur une hausse du niveau de qualification. Aussi souhaite-t-elle savoir s'il envisage d'intégrer à cette réforme une meilleure prise en compte du handicap, particulièrement s'agissant de la dyslexie et la dysphasie, au niveau du recrutement comme de la formation continue.
Réponse émise le 22 novembre 2011
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées consacre le devoir de l'éducation nationale de scolariser tous les enfants handicapés en milieu ordinaire ou d'assurer, si nécessaire, leur scolarisation dans des établissements adaptés. L'article L. 112-5 du code de l'éducation prévoit que les enseignants reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'accueil, l'éducation des élèves et étudiants handicapés et qui comporte notamment une information sur le handicap et sur les différentes modalités d'accompagnement scolaire. La formation initiale et continue permet ainsi aux enseignants l'acquisition des compétences indispensables à la réussite des élèves handicapés auxquels ils dispensent leur enseignement. Dès leur période de formation professionnelle initiale, les enseignants stagiaires sont engagés dans la maîtrise des compétences nécessaires à l'exercice de leurs fonctions auprès d'élèves présentant un handicap. La connaissance des dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de handicap fait partie de leur formation. La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants ne vise pas à remettre en cause la place spécifique ainsi faite à la prise en compte du handicap dans la formation initiale des enseignants. À cet égard, l'acquisition de connaissances dans le domaine de la prise en charge des élèves en situation de handicap sera intégrée au contenu des périodes de formation dont bénéficieront les enseignants pendant leur année de stage. L'arrêté du 12 mai 2010, paru au Journal officiel du 18 juillet 2010, portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier comporte un paragraphe 6 qui s'intitule « Prendre en compte la diversité des élèves ». Il préconise notamment que l'enseignant prenne en compte « les différents rythmes d'apprentissage des élèves » et qu'il « accompagne chaque élève y compris les élèves à besoins particuliers ». Il doit avoir acquis « les éléments de sociologie et de psychologie lui permettant de tenir compte, dans le cadre de son enseignement, de la diversité des élèves » et connaître « les dispositifs éducatifs de la prise en charge de la difficulté scolaire et des élèves en situation de handicap ». Ces compétences doivent être acquises par l'enseignant stagiaire au plus tard à la date de sa titularisation. Elles sont abordées en formation initiale comme en formation continuée. Dans le cadre du plan national de formation des enseignants, une formation relative à l'aide à la communication pour les élèves sourds s'est déroulée à Paris les 12 et 13 mars pour les conseillers en ASH, puis les 12 et 13 mai à l'intention des lauréats du CAPES langue des signes français. S'agissant des dispositifs mis en place pour les élèves en difficulté, dont ceux porteurs de handicap, des séminaires consacrés à l'aide personnalisée dans le premier degré se sont déroulés du 26 janvier au 11 février 2011 à Paris, Bordeaux, Nantes et Lyon.
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