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Richard Mallié
Question N° 60549 au Ministère de la Santé


Question soumise le 13 octobre 2009

M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre d'interruptions volontaires de grossesse dans notre pays, notamment chez les plus jeunes. En France, les avortements ne diminuent pas depuis plus de 15 ans et près d'une femme sur deux y a recours une fois dans sa vie. Quelque 200 000 IVG sont ainsi pratiquées chaque année. La France, avec le Royaume-uni, la Suède et la Hongrie, est l'un des pays européens où le taux d'IVG est le plus important. Ceci étant, les innovations sur ce sujet ne manquent pas : remboursement d'une pilule de troisième génération, nouvelle pilule à base d'oestrogènes naturels, nouveau contraceptif d'urgence. Alors que la France est l'un des pays où l'utilisation de la contraception est la plus répandue, le recours à l'avortement reste stable depuis quinze ans. Chez les jeunes femmes de 15 à 19 ans, principales cibles de cette journée mondiale, le taux d'IVG a tendance à augmenter : 12 000 IVG environ concernent des mineures et 75 % les moins de 35 ans. Selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined), 28 % des femmes n'utilisaient aucune méthode de contraception avant leur grossesse non désirée. 22 % avaient opté pour une méthode naturelle, 19 % pour le préservatif. Et près d'un quart des femmes avaient recours à la pilule. Dans ce dernier cas, l'échec est attribué six fois sur dix à un oubli de prise de comprimés. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de faire progresser l'efficacité de la contraception chez les plus jeunes.

Réponse émise le 5 octobre 2010

Les difficultés relatives à la contraception résultent de l'écart entre l'efficacité théorique des méthodes, mesurée dans leurs conditions d'utilisation optimale, et leur efficacité en pratique courante. Ainsi, l'échec de contraception est-il largement attribuable aux erreurs d'utilisation des méthodes. S'agissant des jeunes, ces erreurs sont tout particulièrement révélatrices des difficultés de la gestion de méthodes nécessitant une vigilance quotidienne et les échecs se rapportent bien souvent à des problèmes d'utilisation de préservatifs. Un programme d'actions de prévention des grossesses non désirées a été engagé au plan national. Ainsi, une campagne de communication (2007-2009) a-t-elle été confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) pour favoriser une meilleure utilisation des différentes méthodes contraceptives et prévenir les grossesses non désirées, notamment chez les plus jeunes. L'un des thèmes retenus pour ces campagnes, « la meilleure contraception, c'est celle que l'on choisit », traduit, en termes de communication médiatique, un des axes majeurs des recommandations élaborées par la Haute Autorité de santé pour la pratique clinique. Une campagne d'information destinée notamment aux jeunes interviendra également en 2010. Par ailleurs, l'utilisation de la contraception d'urgence qui peut pallier les erreurs de pratique de contraception est facilitée pour les adolescentes. Le dispositif mis en place pour les plus jeunes vise à permettre un recours très rapide à cette contraception de rattrapage. Ainsi, la contraception d'urgence est délivrée gratuitement et de façon anonyme aux mineures en pharmacie sur simple déclaration de leur part. Elle peut également être obtenue gratuitement auprès des infirmières scolaires dans les établissements du second degré et dans les centres de planification. Enfin, l'éducation à la sexualité est encouragée tout au long du cursus scolaire. Ce sujet a été retenu parmi les thèmes prioritaires de santé figurant dans différents contrats cadre de partenariat récemment passés ou en cours de renouvellement, avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) et de l'agriculture, qui interviennent auprès de publics jeunes tout particulièrement concernés par les grossesses non désirées et les IVG.

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