Marc Le Fur
Question N° 60542 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la mission de l'administration générale et territoriale de l'État, mission au coeur de le l'action de l'État dans les territoires. Dans le cadre de la modernisation de l'État, les sous-préfectures font l'objet d'importantes évolutions (réorganisation de la carte des sous-préfectures, substitution de conseillers d'administration de catégorie A aux sous-préfets). Il lui demande de lui fournir un bilan précis des démarches engagées et les mesures envisagées au titre des années 2010 et 2001.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a clairement affirmé son attachement au maintien du réseau des sous-préfectures, qui assure la première présence de proximité de l'État sur le territoire, et en particulier dans les secteurs fragiles. Le réseau des sous-préfectures sera très largement maintenu, sans que soient interdits des ajustements ponctuels, là où cela semble possible, dans le respect du principe d'accessibilité du service public. Cette adaptation peut prendre des formes et des modalités diverses. Ainsi, la transformation de sous-préfectures en antennes de la préfecture chargées de la délivrance des titres est actuellement mise en oeuvre dans l'arrondissement de Boulogne-Billancourt, où un consensus local est apparu sur cette question. D'autres pistes d'évolution sont possibles. Le jumelage de deux sous-préfectures proches en est une. Ainsi en Haute-Vienne, un même sous-préfet assure la représentation de l'État dans les deux arrondissements de Bellac et Rochechouart, avec maintien des sous-préfectures et mutualisation de certaines fonctions (service de la résidence, conducteurs, spécialisation départementale des équipes sur des matières afférentes au contrôle de légalité). La nomination d'un conseiller d'administration est une autre modalité d'évolution possible. Un arrêté du 20 mai 2008 a établi une liste de 115 arrondissements parmi lesquels pourraient être nommés des conseillers d'administration. Dans cette liste, seuls quinze conseillers d'administration, au maximum, peuvent être nommés. Actuellement, les arrondissements de Montdidier (Somme), Boulay-Moselle (Moselle) et Saint-Pierre (Martinique) bénéficient de ce dispositif. En toute hypothèse, l'adaptation du réseau des sous-préfectures doit préserver la qualité de ce réseau de l'administration territoriale, sa présence au plus près des attentes des élus et des citoyens, et doit se dérouler selon une méthode privilégiant le pragmatisme, le consensus et les réalités locales. De façon générale, l'organisation des sous-préfectures va évoluer dans le sens d'une administration de mission appuyant le sous-préfet d'arrondissement dans la mise en oeuvre des politiques publiques et l'ingénierie de développement au service des collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.