Marc Le Fur
Question N° 60541 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 13 octobre 2009

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution de la mission de l'administration générale et territoriale de l'État, mission au coeur de le l'action de l'État dans les territoires. Les préfectures font l'objet de plusieurs démarches de certification qualité de la labellisation (ISO 9001, Qualipref, Marianne). Il lui demande de lui fournir un bilan précis de ces démarches et les mesures concrètes qu'entend prendre le Gouvernement pour développer ces démarches qualité, en liaison avec la direction générale de modernisation de l'État.

Réponse émise le 27 avril 2010

Plusieurs démarches Qualité coexistent au sein des préfectures : démarches de certification mises en oeuvre par les préfectures dès 2002, fondées soit sur la norme ISO 9001 soit sur les référentiels d'engagements de services tels que QualiPref et, à partir de la fin 2006, démarche de labellisation Marianne lancées par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME). Vingt-trois préfectures ou sous-préfectures, lancées dans une démarche Qualité ont, à ce jour, obtenu une certification (au titre de QualiPref ou de la norme ISO 9001), tandis que 8 préfectures, 4 sous-préfectures et 1 direction de préfecture ont été labellisées Marianne en 2007.

Publié au Journal officiel le 19 février 2006 et révisé en octobre 2008, le référentiel QualiPref a été conçu pour permettre une généralisation progressive de la démarche qualité dans un cadre adapté aux métiers des préfectures. QualiPref a été reconnu compatible, sous réserve d'une adaptation mineure, avec le référentiel Marianne déployé par la DGMÉ. Construit sur la base de deux modules obligatoires et de six modules optionnels, le référentiel QualiPref couvre la diversité des missions des préfectures. Son contenu s'adapte progressivement afin de tenir compte des évolutions de ces missions. Le déploiement des démarches de certification QualiPref est une étape importante dans l'amélioration du service rendu aux usagers des préfectures. Pour autant, ce déploiement demeure fondé sur le volontariat et vise une montée en charge progressive du nombre de sites certifiés. La certification participe à la valorisation des métiers, à la reconnaissance de la qualité du travail du personnel et contribue à l'amélioration de l'image des préfectures et des sous-préfectures auprès du public. Le maintien des certifications QualiPref et le déploiement de cette démarche constituent un enjeu important, auquel le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est attaché. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) marque un tournant dans le projet de déploiement du référentiel Marianne : jusqu'alors facultatif, il devient obligatoire (cf. compte rendu du CMPP du 12 décembre 2007 sur le thème de l'accueil dans les services publics). Un plan d'actions a été élaboré à ce titre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales afin d'assurer le déploiement du référentiel Marianne en cohérence avec la certification QualiPref.