Marc Le Fur
Question N° 60538 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion de l'administration générale et territoriale de l'État. Il lui demande si cette mission, au coeur de l'action de l'État dans les territoires, a fait l'objet de rapports de la Cour des comptes, d'audits de contrôle ou d'inspection en 2008 et 2009. Il lui demande également si, à ces occasions, des recommandations ont été formulées et de lui préciser les suites éventuelles qui y ont données.
Réponse émise le 24 août 2010
Le programme « administration territoriale » est évalué par l'inspection générale de l'administration (IGA) dans le cadre d'une mission permanente confiée par le ministre de l'intérieur. Le rapport de synthèse de mars 2009 a préconisé des recommandations qui ont été aussitôt prises en compte par le responsable de programme. Ce dernier a en effet engagé la formalisation d'un dialogue de gestion avec les préfectures de région, dans une perspective pluriannuelle (2009-2011). Ces dialogues de gestion ont eu lieu à deux reprises l'année dernière, à la fois pour étudier les conditions de la gestion 2009 des budgets opérationnels du programme (BOP), et pour préparer les dotations de l'année 2010 et les perspectives budgétaires 2011. Ces échanges formalisés ont été reconduits en 2010 dans les mêmes conditions. Un volet performance régional a également été mis en place début 2009, et a permis de renforcer le pilotage des BOP. Par ailleurs, l'exécution budgétaire 2009 de la mission AGTE a fait l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes. Celui-ci a donné lieu en mars 2010 à un relevé d'observations adressé au secrétaire général du ministère de l'intérieur, qui a pris en compte les recommandations de la Cour et a pu apporter des précisions complémentaires s'agissant du pilotage de cette mission. Enfin, la Cour a également procédé à une analyse spécifique de l'exécution 2009 du budget du programme « administration territoriale », qui représente la masse financière la plus importante de la mission AGTE. Les recommandations formulées par la Cour dans son relevé d'observations provisoires d'avril 2010 ont été notifiées au responsable de programme, qui a pu en retour fournir les explications nécessaires. Les principales recommandations portaient sur le contenu des indicateurs de performance, l'optimisation des justifications au premier euro dans les rapports annuels de performances ou encore sur la contractualisation avec l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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