Michel Terrot
Question N° 60528 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Michel Terrot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avancée des discussions entre partenaires sociaux concernant la mise en place d'une contribution financée par les entreprises et destinée à financer le dialogue social. Cette mesure, proposée par le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, a été supprimée du texte de loi par le Parlement le 23 juillet 2008. Des négociations entre partenaires sociaux se sont alors engagées sur le sujet et, avant même leurs conclusions, deux arrêtés du ministre du travail en date du 20 octobre 2008 ont mis en place une contribution à hauteur de 0,15 % de la masse salariale pour un ensemble de branches professionnelles de l'artisanat. Par ailleurs, une taxe de même nature a été mise en place en 2000. Or plusieurs associations, dont le Syndicat des indépendants, s'interrogent quant aux avancées constatées depuis la mise en place de cette taxe neuf ans auparavant, et propose la mise en place d'un moratoire afin d'évaluer les effets des dispositifs d'ores et déjà mis en place. Il souhaiterait connaître sa position concernant cette demande ainsi que l'état des négociations entre partenaires sociaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.