Jean-Luc Warsmann
Question N° 60526 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'état d'avancement des travaux de la mission confiée à l'INSEE concernant le partage des profits réalisés par une entreprise. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 16 février 2010
Le rapport sur le partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts de rémunération en France commandé au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a été remis au Président de la République le 13 mai 2009 et a fait l'objet d'une présentation en conférence de presse le même jour. Il est disponible en ligne sur le site de l'Insee à l'adresse http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp ?page=dossiers web/partage VA/partage VA.htm. Les principaux messages de ce rapport peuvent se résumer de la manière suivante. Depuis vingt ans, le partage de la valeur ajoutée en France est à peu près stable en France, avec environ 67 % de cette valeur ajoutée allant au facteur travail. Cette stabilité ne s'observe pas nécessairement dans tous les pays, et ce partage est fortement variable d'une entreprise à l'autre mais pour des raisons qui tiennent, en premier lieu, aux différences de structures productives. Cette part des salaires dans la valeur ajoutée, au sens de la comptabilité nationale, inclut l'intéressement et la participation dont la part s'est accrue de 0,5 à 1,5 point de la valeur ajoutée depuis le début des années 1990. Le rapport s'attache à expliquer pourquoi cette stabilité s'accompagne d'un sentiment de très faible dynamisme des salaires. Les raisons sont la faiblesse de la croissance globale, la part croissante des prélèvements sociaux qui a affaibli la dynamique relative du salaire net, et, également, les évolutions de la distribution de ces salaires, avec une croissance plus faible dans le milieu de leur distribution qu'à ses extrémités. Enfin, le rapport s'est intéressé à l'utilisation des profits. Très endettées au début des années 1980, les entreprises ont ensuite vu leurs charges d'intérêts se réduire. En contrepartie, la part des dividendes s'est accrue depuis les années 1990. Si l'on retient une notion de profit incluant la participation et l'intéressement mais nette des impôts et charges d'intérêts, environ 7 % des profits étaient reversés aux salariés en 2007, 36 % allaient aux détenteurs du capital, le reste (57 %) servant à l'autofinancement de l'investissement et à l'alimentation de la trésorerie.
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