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Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 60520 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 13 octobre 2009

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait, qu'à la rentrée 2009-2010, beaucoup d'élèves voulant rentrer en lycée professionnel ont été mal affectés ou pas affectés du tout en raison d'un manque de classes dû à la réforme du lycée pro généralisée. En effet, la réforme du lycée professionnel, qui a fait passer le cursus pour avoir un bac pro de quatre à trois ans, a supprimé bon nombre de classes de BEP, transformées en classes « bac-pro ». Le nombre de classes « bac pro » s'avèrerait inférieur à la somme des classes BEP et bac pro de l'an dernier. Aussi, beaucoup de jeunes n'ont donc pas été affectés dans les filières de leur choix, faute de place. D'autres élèves n'ont pas été affectés du tout et certains ont été réinscrits en 3e. À certains jeunes, il a été demandé de s'inscrire en apprentissage mais, faute de contrat de travail (la crise financière limitant les possibilités), ils se sont évaporés dans la nature. C'est pourquoi il lui demande ses intentions pour que soit recalculée la réalité des besoins dans l'enseignement professionnel, afin d'éviter le problème de déscolarisation et limiter ainsi le nombre de jeunes qui sortent sans diplôme du système scolaire.

Réponse émise le 6 avril 2010

La rénovation de la voie professionnelle, avec la mise en place du cursus en trois ans pour préparer le bac professionnel, ne conduit pas à une réduction du nombre de divisions. En effet, dans l'ancienne organisation, 27 % seulement des entrants en BEP accédaient au baccalauréat professionnel. La durée du cursus, les conditions d'admission en baccalauréat professionnel et une offre géographique insuffisante décourageaient la majorité des élèves. Une division de baccalauréat professionnel était ouverte en moyenne pour deux divisions de BEP. La transformation des cursus en trois n'a pas entraîné de diminution du nombre de divisions. Cette rénovation a offert l'opportunité de repenser la carte des formations professionnelles et ainsi de réengager une réflexion territoriale sur la lisibilité et l'adéquation de l'offre aux besoins socio-économiques, aux voeux des élèves et à l'aménagement du territoire. L'offre de formation en CAP a également été renforcée, afin d'accueillir les élèves qui ne peuvent ou ne veulent entrer directement dans le cursus du baccalauréat professionnel. Cette offre conséquente en CAP permet de réduire à terme le risque de sortie sans qualification. Les académies avaient prévu d'accueillir, à la rentrée 2009, 161 366 élèves en 1re année de baccalauréat professionnel 3 ans, 45 037 élèves en 1re année de BEP et 55 642 en 1re année de CAP, soit au total 262 045 capacités d'accueil. Or, à la rentrée 2009, 162 718 élèves ont été inscrits en 1re année de baccalauréat professionnel trois ans, 31 441 en 1re année de BEP et 63 330 en 1re année de CAP. Au total, ce sont donc 257 489 élèves qui ont été effectivement inscrits en 1re année. L'offre de formation a pu être ajustée aux demandes et les places vacantes, dans de nombreuses spécialités, ont ainsi permis d'affecter de nombreux élèves. Au 23 septembre 2009, l'ensemble des académies recensait moins d'élèves non affectés que les années précédentes.

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