Alain Néri
Question N° 60518 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Alain Néri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la très difficile situation de nombreux contractuels des universités en France. En effet, au terme d'un contrat qui couvre l'année universitaire, les non-titulaires se retrouvent le plus souvent au chômage et, pour certains d'entre eux, c'est à l'université de leur verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Mais les délais sont très longs : traitement du dossier à la rentrée seulement, puis délai de paiement. Ainsi, les contractuels, qui se sont investis près d'un an, se retrouvent sans revenus pendant des mois. De plus, leur bas salaire (en général 1 121 euros nets par mois, quel que soit leur niveau d'études et le poste occupé) leur interdit toute épargne de prévoyance. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour protéger de la précarité les contractuels ayant exercé dans les universités. Elle pourrait ainsi obliger les établissements à respecter des délais d'indemnisation effective de moins d'un mois et à déléguer des tâches pour lesquelles ils n'ont pas vocation auprès d'organismes compétents.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Les agents contractuels des universités, comme tous les agents non titulaires de la fonction publique, ont droit à l'allocation d'assurance chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. Toutefois, les opérations de gestion varient selon le statut de l'employeur et celui des agents, et sont décrites aux articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail. Ainsi, les employeurs publics peuvent assurer eux-mêmes la charge et la gestion de l'indemnisation de leurs agents. Ils peuvent également choisir de confier la gestion de l'indemnisation (mais non la charge) au pôle emploi par une convention conclue à cet effet. Enfin, certains peuvent adhérer au régime d'assurance chômage, notamment les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifique et technologique pour leurs agents non titulaires. Il appartient à chaque université, responsable de l'organisation de ses services, de choisir le mode de gestion qu'elle estime le plus adapté. La situation évoquée par la question correspond au cas dans lequel l'université a choisi d'assurer elle-même la gestion de l'indemnisation. À l'occasion des opérations de réorganisation des circuits de gestion des rémunérations dans le cadre de la préparation des transferts des nouvelles compétences aux universités, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche invitent vivement les établissements concernés à renforcer l'efficacité de leur procédure de mise en paiement afin que les délais d'indemnisation des contractuels se trouvant involontairement privés d'emplois soient réduits.
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