Jean Grellier
Question N° 60515 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. En effet, la situation de la médecine générale s'avère particulièrement préoccupante et les moyens de formation des futurs médecins généralistes ne répondent pas aux besoins de santé de la population. La nomination de huit nouveaux enseignants associés pour toute la France annoncé pour la rentrée est difficilement acceptable tant pour les professionnels que pour les étudiants, tant le nombre est manifestement disproportionné au regard des besoins. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale (SNEMG) souhaite la nomination de 50 enseignants associés par an pendant quatre ans et celle des 27 enseignants associés dont les dossiers ont été acceptés par le Conseil national des universités. Le SNEMG demande légitimement, par ailleurs, la nomination des 38 candidats déclarés aptes à la titularisation par la commission nationale d'intégration. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la formation et l'installation des médecins généralistes.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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