Jean-Claude Leroy
Question N° 60502 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du dispositif des internats de réussite éducative dans le Pas-de-Calais. Le 3 septembre dernier, nous apprenions que les subventions nécessaires au fonctionnement de l'IRE d'Outreau n'avaient pas été versées par l'État au lycée Professeur-Clerc d'Outreau. Vingt élèves, informés le jour de la rentrée, sont donc privés d'un lieu de vie et d'accueil. Les contrats d'une coordinatrice et de six assistants d'éducations n'ont pas été renouvelés sans qu'aucune information ne leur ait été fournie quant à leur avenir professionnel. Cette décision unilatérale reflète l'absence de dialogue et de concertation quant au devenir de l'IRE et leur éventuelle transformation en internat d'excellence. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de tenir compte des besoins des élèves les plus en difficulté.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Pour accompagner les collégiens en difficulté, des internats de réussite éducative avaient été créés dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. L'un d'eux se situait dans le lycée professionnel Professeur-Clerc d'Outreau. Cette loi arrivant à son terme le 31 décembre 2009, les ministres de la ville et de l'éducation nationale ont prévenu les préfets et les recteurs que les internats de réussite éducative implantés au sein des établissements publics locaux d'enseignement devraient être transformés en internats d'excellence au 31 décembre 2009 au plus tard, dans une note du 23 mai 2008 et la circulaire n° 2009-073 du 28 mai 2009 relatives aux internats d'excellence. Cette information a été complétée par le directeur général de l'Acsé, dans un courrier daté du 16 juin 2009 adressé aux préfets. Dans ce courrier, il précisait que les financements IRE prendraient fin le 31 décembre 2009 et ne pourraient faire l'objet d'aucune prolongation. Le lycée professionnel Professeur-Clerc d'Outreau a fait une demande de labellisation de 20 places « internat d'excellence » pour l'année 2009 qui a été renouvelée pour la rentrée 2010. Ainsi, les élèves ont pu être accueillis avec un accompagnement renforcé, comme le prévoit la mesure de la dynamique Espoir banlieues « internat d'excellence », mise en oeuvre depuis 2008. Pour chaque interne issu de l'éducation prioritaire et/ou des territoires de la politique de la ville accueilli sur ces places, l'Acsé verse une subvention de 2 000 EUR aux établissements scolaires. Ce financement doit aider le chef d'établissement et l'équipe éducative à mettre en oruvre l'accompagnement renforcé. L'établissement a bien reçu cette subvention pour ses vingt internes accueillis sur ces places. Par ailleurs, les contrats de la coordonnatrice et des assistants d'éducation ont tous été renouvelés. Cette transformation n'a pas entravé le bon fonctionnement de l'internat du lycée Professeur-Clerc d'Outreau qui a pu poursuivre ces activités et son action auprès des élèves tout en les adaptant aux missions de l'internat d'excellence.
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