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Muriel Marland-Militello
Question N° 60496 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 13 octobre 2009

Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des personnels enseignants à l'application de la discipline. Pré-requis au bien-être et à la réussite scolaire de tous les élèves, la discipline relève souvent de la pratique et de la personnalité du professeur. Une réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés est en cours. Cette réforme est fondée sur une hausse du niveau de qualification. Dans cette optique, de grands principes en matière de discipline pourraient utilement être enseignés aux futurs professeurs, par exemple pour les aider dans leur premier contact avec les élèves, dans le choix de leur tenue, dans le comportement à adopter, dans la gestion de situations conflictuelles, etc. Elle aimerait savoir s'il entend intégrer aux nouveaux cursus de formation des items relatifs à l'application de la discipline. Elle aimerait également savoir s'il pense que ces aspects fondamentaux pourraient être abordés dans le cadre de la formation continue.

Réponse émise le 29 novembre 2011

La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre, dans le cadre notamment du cursus menant à l'obtention d'un diplôme de master, d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Les cursus de formation sont définis par les universités dans le cadre de leur autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi. Ils s'appuient notamment sur un référentiel, publié le 18 juillet 2010, qui définit les compétences à acquérir au cours de la formation par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier. Ce référentiel précise notamment que « tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves et au respect des règles de la vie en société ». Il ajoute également que « la formation vise à développer des capacités à transmettre aux élèves les notions de respect de l'autorité représentée par les professeurs, l'utilisation des sanctions avec discernement et dans le respect du droit. Par ailleurs, l'école étant partie prenante dans la formation des futurs citoyens, les professeurs dispensent les règles de vivre ensemble dans la tolérance et le respect d'autrui, ce qui suppose de connaissances dans la gestion des groupes et des conflits. »

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