Jean-Luc Warsmann
Question N° 60483 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité d'étendre le dispositif « alertes-enlèvements » à Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le dispositif alerte enlèvement opérationnel depuis la signature le 28 février 2006 d'une convention multipartite, permet de diffuser très rapidement sur tout le territoire national des informations précises, afin de provoquer des témoignages susceptibles de favoriser la libération d'un enfant enlevé. En ce sens, il répond à l'obligation - qui s'impose à tous - de porter secours à une personne en danger. Or, en la matière, les premières heures qui suivent l'enlèvement d'un enfant sont décisives. Le plan « Alerte enlèvement » est un dispositif qui implique la mobilisation de moyens exceptionnels dans des cas précis. Il complète les moyens habituels d'enquête : déclenchement de plans d'intervention ou d'interpellation propres à la police nationale et à la gendarmerie nationale, appel à témoins local, enquête immédiate de voisinage, ratissage et battues avec la population locale, diffusion auprès de l'ensemble des services de police et unités de la gendarmerie nationale, diffusion au fichier des personnes recherchées, diffusion internationale via Interpol et le système d'information Schengen, etc. De multiples réflexions et actions sont donc menées afin d'étendre ce dispositif, ce de manière efficace pour l'enquête pénale. Un avenant à la convention alerte enlèvement doit être très prochainement signé par chacun des éditeurs de sites web volontaires et techniquement en mesure de diffuser l'alerte enlèvement selon les conditions posées par le ministère de la justice et des libertés. Un avenant sera également signé avec d'autres partenaires, sous la catégorie « afficheurs urbains ».
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