Pierre-Alain Muet
Question N° 60472 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Pierre-Alain Muet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du groupe Areva. Depuis l'annonce par le conseil de surveillance le 30 juin dernier de la cession de l'activité T et D - transmission et distribution - de l'entreprise, au moins trois groupes industriels - Alstom-Schneider, General electric et Toshiba - ont annoncé qu'ils envisageaient de faire une offre d'achat. L'opération, présentée comme un recentrage sur le coeur de métier du groupe nucléaire public pour pallier les besoins de financement de la filière nucléaire, n'en constitue pas moins un risque de fragilisation de l'ensemble du groupe. Car la filiale Areva T et D représente 38 % du chiffre d'affaires d'Areva, 30 000 salariés présents dans plus de 100 pays et joue un rôle majeur dans l'internationalisation du groupe. Ses résultats sont en constante progression, tant en termes de chiffre d'affaires que d'emplois. Or le désengagement de l'État, principal actionnaire, risque d'avoir des conséquences sur les résultats de l'entreprise et sur ses effectifs. Les syndicats des sites de Villeurbanne et Saint-Priest dans le Rhône ont notamment exprimé de vives inquiétudes face à une éventuelle scission des activités au sein de T et D et aux inévitables conséquences sociales qui en découleraient. C'est pourquoi il lui demande quels engagements le Gouvernement entend prendre afin de garantir la mise en oeuvre d'une véritable logique industrielle pour le groupe Areva, le maintien de l'unité des activités de la division T et D et la sauvegarde des emplois dans ce secteur stratégique.
Réponse émise le 15 décembre 2009
L'énergie nucléaire fait actuellement l'objet d'annonces de programmes ambitieux de construction de centrales nucléaires dans plusieurs pays. En effet, les défis auxquels la planète est confrontée en ce qui concerne le changement climatique imposent de rechercher des énergies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et l'énergie nucléaire, sobre en carbone, est une des solutions possibles. Notre pays a construit une filière nucléaire industrielle très performante, dont l'expertise est mondialement reconnue et recherchée. Dans ce contexte, il est nécessaire qu'Areva puisse mobiliser ses ressources pour s'imposer sur les marchés internationaux qui seront générateurs d'emplois et d'activité en France. Par ailleurs, la nécessité d'assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique de notre pays implique qu'Areva concentre ses efforts sur le cycle du combustible nucléaire, en particulier l'exploration et l'exploitation de ressources minières d'uranium. Afin de pouvoir répondre à l'ensemble de ces défis et maintenir sa position de leader, le groupe Areva a engagé un programme d'investissements ambitieux. Ce programme a accru l'endettement du groupe dans un contexte économique et financier devenu plus difficile et l'État, actionnaire principal d'Areva, a décidé de renforcer les moyens de l'entreprise pour lui permettre de conduire sa stratégie dans le nucléaire. Plusieurs décisions ont donc été prises en ce sens et la cession d'Areva T et D constitue l'un des éléments d'un plan plus vaste qu'il était nécessaire de mettre en oeuvre pour conforter le groupe Areva dans son coeur de métier. Concernant plus particulièrement l'avenir d'Areva T et D, l'État sera attentif non seulement au prix proposé pour la cession de cette activité mais aussi à la qualité du projet industriel et social présenté ainsi qu'à la capacité de promouvoir l'effort de recherche et d'innovation français.
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