Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 60456 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 13 octobre 2009
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du haras national d'Hennebont dans le Morbihan. En juin 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques décidait un recentrage des haras nationaux sur leurs missions de service public, leur évolution vers un office du cheval et un rapprochement avec l'école nationale d'équitation. Le comité de préfiguration devait « travailler sur les synergies à envisager, les modalités concrètes du rapprochement [...] et en examiner toutes les implications en concertation avec tous les partenaires concernés, en premier lieu les organisations représentant le personnel des établissements ». Cette réflexion devait être formalisée dans un rapport qui aurait dû paraître le 1er juillet 2009 et préfigurer le contrat d'objectifs 2009-2013. À ce jour, il n'a pas été rendu public, alimentant ainsi les inquiétudes et les rumeurs quant au devenir des établissements. Elle souhaite insister sur les nombreux efforts consentis par les collectivités qui ont permis de faire du haras national d'Hennebont un acteur essentiel du paysage économique et touristique du Pays de Lorient. Une réduction d'effectifs serait un rude coup porté aux personnels, aux collectivités et à leurs administrés. Elle lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 5 janvier 2010
À la demande du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l'établissement des Haras nationaux a été appelé à se recentrer sur ses seules missions de service public. À cet objectif s'est ajouté celui d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation (ENE) en début d'année 2010. Afin de répondre à ces deux objectifs, le choix a été fait de créer deux établissements aux missions différentes mais complémentaires. Le premier est issu du rapprochement d'une partie des Haras nationaux (comprenant les missions de service public) de l'École nationale d'équitation, du Cadre noir. Il est ainsi créé un établissement public administratif, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), recentré sur des missions de service public, au service de l'ensemble de la filière. L'IFCE se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Le second, prenant la suite des Haras nationaux pour les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l'ensemble des professionnels de la filière. La gouvernance de cet établissement, qui prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, France Haras, sera assurée par les associations professionnelles, les associations d'éleveurs, les collectivités territoriales et l'État. France Haras se construit autour de métiers de services à l'élevage : l'étalonnage, l'identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les 85 centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement. En ce qui concerne les 18 sites actuels des Haras nationaux, composés chacun d'un centre technique et, pour certains, d'un pôle hippique, les centres techniques seront rattachés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Suivant leurs compétences et les missions qu'ils conserveront, les personnels de l'ENE et des Haras nationaux dépendront de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou de France Haras.
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