Marc Le Fur
Question N° 60454 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût de l'organisation des élections. Il lui demande, d'une part, de dresser le bilan de l'organisation des représentants au parlement européen de 2009 par rapport aux précédents scrutins et aux prévisions. Il lui demande, également, de justifier les évolutions et de présenter les éléments les plus onéreux de l'organisation d'un tel scrutin. Il lui demande, en outre, si le Gouvernement entend donner suite à la proposition de loi n° 262 du 8 octobre 2007 visant à assurer la transmission de la propagande électorale par voie électronique qui permettrait de réduire de manière sensible le coût de l'organisations des scrutin dans une perspective de développement durable.
Réponse émise le 23 février 2010
Le coût définitif des élections européennes des 6 et 7 juin 2009 n'est pas connu à ce jour car la plus grande partie des dépenses est exécutée au niveau local. Seul un bilan établi à la clôture de l'exercice 2009 permettra de disposer de données précises sur les dépenses effectuées. Néanmoins, le coût global de ce scrutin peut d'ores et déjà être estimé à 124,5 MEUR, contre 93,9 MEUR lors des élections européennes de 2004. Cette hausse s'explique principalement par deux facteurs. D'une part, les frais postaux liés à l'envoi de la propagande électorale ont connu, à la suite de l'ouverture à la concurrence d'une partie du marché postal, une hausse de 172 % pour s'établir à 28,5 MEUR. D'autre part, le nombre de listes ayant obtenu plus de 3 % lors du scrutin (seuil de remboursement par l'État des frais de propagande et des dépenses de campagne électorale) a augmenté de 18 %, passant de 57 listes éligibles en 2004 à 67 listes éligibles en 2009. Le remboursement des frais de campagne des candidats tête de liste aux élections européennes devrait donc atteindre 22,7 MEUR au titre du remboursement de la propagande électorale (circulaires, bulletins de vote et affiches) et 32,4 MEUR au titre du remboursement forfaitaire des dépenses de campagne. Néanmoins, le coût global de ces élections se situe en deçà des prévisions budgétaires établies à 130,9 MEUR début 2009. En effet, de nombreux efforts d'économies ont été effectués de la part des préfectures, notamment en matière de mise sous pli de la propagande électorale dont le coût est estimé à 22,8 MEUR en 2009, contre 27,9 MEUR lors des élections européennes de 2004. Les frais liés à la mise sous pli et à l'envoi de la propagande électorale constituent cependant le poste de dépenses le plus important dans l'organisation des élections politiques. C'est pourquoi le Gouvernement réfléchit aux moyens d'en réduire les impacts tant financiers qu'environnementaux, notamment dans le cadre des scrutins nationaux, pour lesquels la couverture médiatique est par ailleurs importante. Il n'est toutefois pas envisagé, à ce stade, de supprimer la transmission par support papier de l'ensemble de la propagande électorale pour tous les scrutins.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.