Marc Le Fur
Question N° 60449 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la détérioration de l'eau du fait de la disparition des talus, notamment en Bretagne. Les talus permettent en effet d'empêcher efficacement la prolifération de nitrates et de phosphates dans l'eau ainsi que l'envasement des rivières et des plans d'eau. Ainsi, de nombreuses collectivités mettent énormément d'argent à curer les fossés, vidanger les plans d'eau, désenvaser les ports et effectuer des traitements de plus en plus onéreux. Dès lors, il apparaît inévitable de conserver et replanter massivement autour de parcelles de taille raisonnable. Il lui demande quelles sont ses positions et ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 23 mars 2010
Il est unanimement reconnu que pour limiter les pollutions diffuses, l'utilisation d'espaces interstitiels non cultivés, ayant la capacité d'intercepter les flux d'eau et de substances (azote, phosphore, produits phytosanitaires...) et de protéger les milieux aquatiques, doit être favorisée en complément de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement mises en oeuvre sur les parcelles cultivées. Ces espaces interstitiels, dénommés zones tampons, comprennent plusieurs catégories, parmi lesquelles les bandes végétalisées le long des cours d'eau, dont la généralisation a été mise en oeuvre dès l'automne 2009 dans les zones vulnérables au titre de la directive nitrates. Par ailleurs, la mise en place d'un pourcentage d'infrastructures agroécologiques au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune va favoriser, sur tout le territoire, le développement de bordures de champ (bandes végétalisées d'une largeur de 1 à 5 mètres situées entre deux parcelles, entre une parcelle et un chemin ou entre une parcelle et une lisière de bois) ou de haies. Ces infrastructures agroécologiques peuvent inclure un talus. Enfin, dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH), des financements existent pour favoriser la plantation de haies. En Bretagne, le développement des haies est contractuellement favorisé par le programme Breizh Bocage. Ainsi ces politiques publiques contribuent au développement des talus sur l'ensemble du territoire.
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